Chapitre Ier – Notions générales et historiques sur le recours pour excès de pouvoir
Comment doit-on orthographier l'expression : « excès de pouvoir » ? Pouvoir doit-il être écrit au...
Edouard LaferrièreAvr 22, 2020
Livre VI
SOMMAIRE DU LIVRE VI Observation préliminaire. CHAPITRE 1er. — NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTOB.IO.ITES...
Chapitre VI – Contentieux électoral
Observation préliminaire. — Les élections législatives échappent à tout recours contentieux et...
Chapitre V – Contentieux des contributions directes
Les contributions directes peuvent donner lieu à plusieurs espèces de réclamations contentieuses,...
Chapitre Ier – Contentieux des contrats administratifs
I. — MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS Les contestations qui s’élèvent entre l’administration...
Livre V : Contentieux de pleine juridiction
SOMMAIRE DU LIVRE V. CHAPITRE Ier. — CONTENTIEUX DES CONTRATS. Marchés de travaux publics. Raisons...
Chapitre IV – Juridiction spéciale du gouvernement en matière d’abus (1)
(1. L’ancienne expression d’appel comme d’abus n’a plus de raison...
Chapitre III – Juridiction spéciale du gouvernement en matière de prises maritimes
I. — NATURE ET ETENDUE DES POUVOIRS DU JUGE DES PRISES Caractère politique et contentieux de la...
Chapitre II – Actes de gouvernement
Notions générales. — Division. — Les actes du pouvoir exécutif ne sont pas tous des actes...
Chapitre Ier – Des actes législatifs et des décisions de l’autorité parlementaire
I. — DES ACTES LÉGISLATIFS Des lois et des décrets-lois. — Les lois ne peuvent être l’objet,...
Le système sanitaire français est-il centralisé ?
A l’occasion de la crise due à l’épidémie de Covid-19, nombreux sont ceux qui dénoncent la...
Divers, Chronique de droit public financier, Chroniques, Chronique de droit public financier, bourdet
Brèves réflexions sur l’indépendance des banques centrales
L’indépendance des autorités de régulation monétaire et financière a été sacralisée dans les...
Chapitre IV – Acquittement des dettes de l’Etat
Nous avons vu, dans les chapitres précédents, comment les dettes de l’État sont discutées et...
Chapitre III – Contentieux des traitements, soldes et pensions
I. — OBSERVATIONS GÉNÉRALES Nature des obligations de l’État. — Les obligations pécuniaires...
Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
La responsabilité pécuniaire de l’administration n’est pas soumise aux mêmes règles...
