Auteur/autrice
Edouard Laferrière
Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.
Table alphabétique des matières contenues dans les deux volumes
par Edouard Laferrière | Avr 23, 2020 | Divers
Sommaire de cette page
Références de l’édition originale
Edouard Laferrière, Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, Paris, Berger-Levrault, 2ème édition, 1896.
[1] Les numéros de page sont entre crochets.
(1) Les notes de bas de page sont entre parenthèses avec leur numéro.
Edouard Laferrière
Jurisconsulte français. 1841 - 1901. Ancien Vice-président du Conseil d'État de 1886 à 1898.
Sommaire
- Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
- Tome 1
- Préface à la deuxième édition
- Livre préliminaire : Notions générales et législation comparée
- Livre premier : Histoire de la juridiction administrative en France
- Livre II : Organisation de la juridiction administrative
- Chapitre Ier – Conseil d’Etat statuant au contentieux
- Chapitre II – Conseils de préfecture
- Chapitre III – Des conseils du contentieux des colonies
- Chapitre IV – Juridictions spéciales. — Cour des comptes
- Chapitre V Juridictions spéciales (Suite). — Conseils de revision. Conseils de l’instruction publique.
- Chapitre VI Attributions des ministres en matière contentieuse
- Livre III : Limites de la compétence administrative à l’égard de l’autorité judiciaire
- Chapitre I – Règles générales sur la séparations des compétences administrative et judiciaire
- Chapitre II – De la compétence sur les questions d’état de droits civils et autres droits individuels
- Chapitre III – De la compétence sur les questions de propriété
- Chapitre IV – Règles de compétence concernant quelques propriétés spéciales
- Chapitre V – De la compétence en matière de contrats
- Chapitre VI – De la compétence en matière criminelle et correctionnelle
- Chapitre VII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les fonctionnaires publics autres que les ministres
- Chapitre VIII – De la compétence sur les poursuites dirigées contre les ministres
- Chapitre IX – De la compétence sur les actions en responsabilité dirigées contre l’Etat, les département ou les communes, à raison de fautes de leurs agents
- Chapitre X – Des matières administratives déférées par la loi à l’autorité judiciaire
- Table analytique des matières contenues dans le premier volume
- Tome 2
- Livre IV : Limites de la compétence administrative à l’égard des autorités législative, parlementaire et gouvernementale
- Livre V : Contentieux de pleine juridiction
- Chapitre Ier – Contentieux des contrats administratifs
- Chapitre II – Actions en responsabilité pour dommages et pour fautes
- Chapitre III – Contentieux des traitements, soldes et pensions
- Chapitre IV – Acquittement des dettes de l’Etat
- Chapitre V – Contentieux des contributions directes
- Chapitre VI – Contentieux électoral
- Livre VI
- Chapitre Ier – Notions générales et historiques sur le recours pour excès de pouvoir
- Chapitre II – Conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
- Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
- Chapitre IV – De la procédure du recours pour excès de pouvoir et de l’effet des décisions
- Chapitre V – Du recours en cassation contre les décisions juridictionnelles
- Livre VII – Contentieux de l’interprétation
- Livre VIII : Contentieux de la répression
- Table analytique des matières contenues dans le second volume
- Table alphabétique des matières contenues dans les deux volumes
