Le Conseil d’Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe...
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...
Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au...
Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
A l’occasion du vingtième anniversaire de la décision du...
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa...
Introduction La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M....
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi...
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il...
La « souveraineté » du Conseil d’Etat est demeurée formellement intacte depuis sa création, en...
I. – On sait que l’un des traits caractéristiques du droit administratif est que l’Administration...
Cette décision, originale dans les faits qu’elle suppose, nous ramène par un détour...
