Nemo censetur ignorare legem Il est des adages en droit qui nécessitent au moins de passer par les...
Le Conseil d’Etat avait eu plusieurs fois déjà à statuer sur la recevabilité de recours pour...
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
Le Conseil d’Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe...
L’institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d’autant...
Aux termes de l’article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au...
Les circulaires n’ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n’ont...
A l’occasion du vingtième anniversaire de la décision du...
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa...
Introduction La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M....
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi...
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
L’arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu’il...
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