Sur la voie de nullité contre les délibérations des conseils municipaux
Il y a sur notre intéressante décision une première explication à donner, très brève. Le conseil...
Maurice HauriouDéc 10, 2014
Création du Bulletin des lois, le 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) : les prémices du Journal Officiel de la République française
Nemo censetur ignorare legem Il est des adages en droit qui nécessitent au moins de passer par les...
Recevabilité des syndicats professionnels à ester en justice pour la défense des activités professionnelles de leurs membres plutôt que pour celle de leurs intérêts professionnels
Le Conseil d'Etat avait eu plusieurs fois déjà à statuer sur la recevabilité de recours pour excès...
Chronique de droit administratif français et comparé, Droit administratif général, Fonction publique, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
L’accès des étrangers aux emplois et fonctions administratives est possible sauf si la souveraineté est en cause
L’accès aux emplois publics, prolongement de l’exercice de la souveraineté, est historiquement...
QPC, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Pas une révolution, une évolution : le Conseil d’Etat peut ne pas se prononcer sur la recevabilité d’une requête à l’occasion de laquelle est soulevée une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Le Conseil d'Etat par une décision 384353 du 21 novembre 2014 a posé pour principe qu'il n'avait...
Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir
L'institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d'autant mieux d'être...
Marchés publics, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le critère prix et les mathématiques élémentaires
Aux termes de l'article 53 du code des marchés publics : I.-Pour attribuer le marché au candidat...
Droit administratif général, Circulaires, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Une circulaire est caduque lorsque les dispositions qu’elle interprète disparaissent
Les circulaires n'ont pas en ce qui concerne leur sortie de vigueur un régime comparable aux...
La distinction de la décision exécutoire et du fait personnel
Voici trois décisions relatives au même fait, mais où les voies contentieuses suivies n'ont pas...
La dignité de la personne humaine : conférence-débat
A l'occasion du vingtième anniversaire de la décision du...
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
On le sait, la République fédérale d’Allemagne fut le premier État au monde à introduire dans sa...
La dignité humaine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Introduction La dignité humaine, voilà bien un concept mystérieux, voire « indicible » (M....
Constitution, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, Etudes et réflexions, lfoer
La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
La dignité de la personne humaine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
Dans l’ensemble, la notion de dignité de la personne humaine soulève plutôt le scepticisme parmi...
Les circulaires ministérielles sont des mesures d’ordre intérieur qui ne font pas partie de la légalité au point de vue des tiers
Voilà qu’il va falloir ouvrir un chapitre sur la vie intérieure des administrations publiques et...
