La garantie fonctionnelle au bénéfice de Maurice Papon
Lorsqu’un agent est condamné par le juge judiciaire au versement de dommages intérêts, alors que...
Pierre TifineAvr 29, 2008
La justice est toujours rendue au nom de l’Etat
L’admission d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle ne va pas de soi. La...
Droit administratif général, Constitution, Service public, Principes régissant le service public, Sources, Jurisprudence Clef, senac
Le principe de laïcité comme PFRLR
Un concours de recrutement est spécialement ouvert à certaines catégories de personnels non...
Droit administratif général, Droit français, Sécurité juridique, Divers, Droit public, Sources, Principes généraux du droit, Jurisprudence Clef, ferrari
Sécurité juridique et droit administratif
Était contesté devant le Conseil d’État le décret numéro 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant...
Contrat administratif et exécution même du service public : la location des téléviseurs dans les hôpitaux
Le Tribunal des conflits vient de se prononcer pour la première fois sur la nature des contrats...
Responsabilité administrative des personnes privées
Par principe, les litiges relatifs à l’engagement de la responsabilité des sociétés...
La nature d’une convention de transaction conclue par une personne publique
La commune de Briançon avait décidé de mettre en service deux lignes de transport public de...
La substitution de motifs devant le juge administratif
Mme Hallal, ressortissante algérienne, a vécu en France de 1964 à 1981 et est mère de 7 enfants...
Compétence judiciaire et contrats d’affermage de perception des droits de place
La commune de Cabourg avait conclu avec un entrepreneur privé un contrat d’affermage de droit de...
Droit administratif général, Droit français, Directives, Droit public, Sources, Droit communautaire, Jurisprudence Clef, sirinelli
L’exception d’illégalité comme mécanisme de sanction d’un acte administratif contraire aux objectifs d’une directive non tranposée
Par une délibération du 18 juillet 1991, le conseil de la Communauté urbaine de Lyon a décidé la...
Les conséquences de l’erreur de l’administration dans l’indication des voies et délais de recours
Le groupement d’irrigation a été autorisé par arrêté préfectoral à exploiter un site de forages....
Droit français, Egalité devant le service public, Service public, Principes régissant le service public, Droit administratif général, Egalité, Droit public, Activités administratives, Jurisprudence Clef, hourson
Laïcité et neutralité du service public
À plus d’un titre, cette décision ne laisse insensibles ni le juriste, ni le citoyen. En effet, le...
Droit français, Constitution, Droit administratif général, Droit constitutionnel, Sources, Droit communautaire, Droit public, Jurisprudence Clef, sirinelli
Contrôle des Traités européens par le Conseil constitutionnel
Saisi par le Président de la République, sur le fondement de l’article 54 de la Constitution, du...
Droit administratif général, Droit français, Droit international, Coutume internationale, Droit public, Sources, Jurisprudence Clef, hourson
La primauté de la loi sur la coutume internationale
La solennité de cet arrêt d’Assemblée contraste avec la banalité de l’espèce. Ayant dissimulé une...
Censure de dispositions de transpositions manifestement incompatibles avec une directive communautaire
Saisi de la loi relative au secteur de l’énergie, le Conseil constitutionnel a rendu, le 30...
