Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans
Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre...
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La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics traduit le lien étroit qui les...
La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres...
Le fait pour un agent du service de l’enseignement public de manifester dans...
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L’admission d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle ne va pas de soi. La...
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Le groupement d’irrigation a été autorisé par arrêté préfectoral à exploiter un site de forages....
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