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Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
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Contexte : Cette décision rendue le 9 juillet 2015 par la première chambre civile illustre...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 4 juin 2015, la deuxième chambre civile confirme sa...
Contexte : Dans une importante décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile de la...
Contexte : Dans cette décision rendue le 5 mars 2015, la première chambre civile affirme, pour la...
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Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
Il y a des litiges dont l’intérêt jurisprudentiel est tel que plusieurs formations solennelles...
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...
Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...
