Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation retient que le manquement...
Contexte : Par cette décision rendue le 20 mars 2013, la Cour de cassation confirme son récent...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 20 mars 2013, toute maladresse du chirurgien...
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27...
Contexte : Cette décision rendue le 6 février 2013 illustre la sévérité avec laquelle la Cour de...
Contexte : Comme le rappelle cette décision rendue le 6 février 2013, il ne suffit pas, pour...
Contexte : Cet arrêt rendu le 16 janvier 2013 rappelle utilement que la santé n’est pas seulement...
Contexte : Loin d’être toujours un événement, la naissance d’un enfant peut être, comme l’illustre...
Contexte : Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’article 1er de la loi n° 2002-303...
Contexte : Au terme d’une motivation surprenante évoquant a priori un bouleversement des principes...
Contexte : Cette décision rendue le 13 décembre 2012 montre que, contrairement à certaines idées...
Contexte : Pour la première fois, dans cet arrêt du 22 novembre 2012, la deuxième chambre civile...
Contexte : Cet arrêt rendu le 28 novembre 2012 précise l’incidence de la faute du patient...
Contexte : La cassation prononcée dans cet arrêt rendu le 31 octobre 2012 montre que certains...
Contexte : Par cet arrêt rendu le 31 octobre 2012, la Cour de cassation rappelle que le chirurgien...
