REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Aperçu sur les quelques actualités italiennes en droit de l’informatique et de l’administration électronique (juin 2022 – juin 2023)
Dans les douze derniers mois, ce sont quatre les actualités à même de donner le sens des pistes évolutives du droit de l’informatique (I) et de l’administration électronique (II) en Italie. On peut globalement en tirer la leçon suivante : on pourra bien sûr s’attendre…
Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
Dans les premières années passées sous l’empire de la Loi fondamentale, la Cour constitutionnelle fédérale n’adoptait pas de solutions susceptibles de bouleverser l’équilibre entre le Gouvernement…
Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
Pendant l’époque de la monarchie limitée allemande, les assemblées représentatives étaient le moyen de la société civile de limiter la toute puissance du monarque qui détenait l’intégralité du…
Conclusion du chapitre 1
La fonction législative, traditionnellement associée au seul Parlement, n’exclut guère la participation des organes exécutifs, ce qui ne signifie pas que le Bundestag se trouve dépossédé d’une…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Section 1 : La participation des organes exécutifs à la fonction législative
La légitimation démocratique a des conséquences immédiates : le Parlement fédéral, le Bundestag ((Hans Hugo Klein, « Aufgaben des Bundestages », in Josef Isensee/Paul Kirchhof (dir.),…
Section 2 : La prétendue inflexion jurisprudentielle : partage des compétences ou contrôle parlementaire accru ?
Dans les premières années passées sous l’empire de la Loi fondamentale, la Cour constitutionnelle fédérale n’adoptait pas de solutions susceptibles de bouleverser l’équilibre entre le Gouvernement…
Chapitre 1 – Le partage de compétences et les moyens de contrôle dans les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif
Pendant l’époque de la monarchie limitée allemande, les assemblées représentatives étaient le moyen de la société civile de limiter la toute puissance du monarque qui détenait l’intégralité du…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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