REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Die Rolle der Verwaltung zwischen Politisierung und Entpolitisierung
Die Rolle der Verwaltung in einer fragmentierten politischen Landschaft zu behandeln, ist keineswegs selbstverständlich. Das Unbehagen einer Verwaltungsrechtlerin oder eines Verwaltungsrechtlers gegenüber diesem Thema erklärt sich nicht aus einer etwa verminderten…
Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428
1. La décision que vous rendrez dans ce dossier mettra enfin un terme au litige indemnitaire qui oppose la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille à la commune de Marseille,…
Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744
Ces trois dossiers liés posent, pour l’un d’entre eux, une question délicate sur la liaison du contentieux, qui a justifié leur inscription devant votre formation de jugement. Ils vous amèneront…
La tempête Xynthia constituait-elle un cas de force majeure ?
Les affaires qui viennent d’être appelées concernent le même arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, s’agissant d’un contentieux de responsabilité administrative à la suite des dommages…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous peut-il être invoqué pour contester la légalité d’une délibération fixant le prix de l’eau ou le montant d’une redevance d’assainissement ? – Conclusion sous CE 22 octobre 2021, Mme Arnstam, n° 436256
1. Buthiers est une petite commune rurale du département de Seine-et-Marne qui comptait en 2014 environ 750 habitants dont 300 résidaient dans le bourg de la commune. Elle accueille sur son…
Une collectivité qui met un équipement sportif à la disposition d’un organisateur d’événements ponctuels peut-elle invoquer la force majeure pour exonérer sa responsabilité à l’égard du club sportif utilisateur principal de l’équipement lorsque cet équipement est rendu inutilisable par l’organisateur d’un événement ? – Conclusions sous CE 4 octobre 2021, Société sportive professionnelle Olympique de Marseille, n° 440428
1. La décision que vous rendrez dans ce dossier mettra enfin un terme au litige indemnitaire qui oppose la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille à la commune de Marseille,…
Le contentieux indemnitaire peut-il être lié devant le juge administratif pour des chefs de préjudice qui n’ont pas été invoqués devant l’administration ? – Conclusions sous CE 21 juin 2021, Commune de Montigny-les-Metz, n° 437744
Ces trois dossiers liés posent, pour l’un d’entre eux, une question délicate sur la liaison du contentieux, qui a justifié leur inscription devant votre formation de jugement. Ils vous amèneront…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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