REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Le notaire français et les personnes vulnérables
Cet article est issu d’une intervention au colloque organisé à l’Université de la Sarre le 30 juin 2017 et consacré à la vulnérabilité. À l’exception de la référence à l’article 1143 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018, le…
La réforme et l’argument sociologique
1.-Au XIXe siècle, la rencontre entre sociologie et droit, a surtout été empreinte de défiances réciproques : « Les sociologues […] n’ont trop souvent voulu voir [dans les juristes] que…
Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la Ve République
Le présent article est la contribution écrite d’une communication orale intitulée « Les acteurs et les outils de la réforme constitutionnelle », présentée dans le cadre du colloque « La réforme »,…
Droit administratif allemand Section 1, § 3 : Le droit de supériorité des princes
Partie Générale Section Première : Le développement historique du droit administratif § 3 Le droit de supériorité des princes [23] Le droit administratif actuel, comme toute autre branche…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Chapitre IV Législation comparée (Suite et fin). Système anglo-américain
SECTION- I. — ANGLETERRE Aperçu du système anglais (1. On peut consulter : Fischel, La Constitution d’Angleterre ; — Gneist, Droit public et administratif de l’Angleterre ; — Glasson, Histoire des…
La réforme et l’argument sociologique
1.-Au XIXe siècle, la rencontre entre sociologie et droit, a surtout été empreinte de défiances réciproques : « Les sociologues […] n’ont trop souvent voulu voir [dans les juristes] que…
Le polymorphisme de la réforme constitutionnelle sous la Ve République
Le présent article est la contribution écrite d’une communication orale intitulée « Les acteurs et les outils de la réforme constitutionnelle », présentée dans le cadre du colloque « La réforme »,…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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