Revue générale du droit

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Open data et amélioration du dialogue des juges au sein de la juridiction administrative?

L'open data: une évolution juridique?

La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique ((Inscrite à l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.)). Dans le prolongement de cette tradition, le législateur a progressivement mis en place dans les années 1970 un droit d’accès aux documents et informations de … [Read more...]

Rapport de synthèse

L'open data: une évolution juridique?

L’open data : voilà un sujet innovant, immensément vaste et partant très stimulant ! La première journée des jeunes chercheurs à l’Université du Mans a levé le voile sur le traitement très étendu de données qui résulte de ce phénomène ((Le style oral du rapport présenté à l’issue de la Journée d’étude du 30 mars 2018 a été conservé. La captation vidéo des communications est … [Read more...]

Propos introductifs

L'open data: une évolution juridique?

Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement que la première journée d’étude organisée par ses jeunes chercheurs, le 30 mars 2018, a porté sur un sujet transversal par excellence : l’open data, entendu ici comme le mouvement consistant à « mettre à disposition des citoyens, des acteurs de la … [Read more...]

Une histoire de France par le Conseil d’État. À propos de la qualification d’archives publiques des télégrammes du Général de Gaulle

Note sous CE, Ass, 13 avril 2018, Association du Musée des Lettres et Manuscrits et autres, req. n°410939

À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des brouillons de télégrammes entre 1940 et 1942, destinés aux forces de la France libre. Le Musée des lettres et manuscrits et la société Aristophil en détenaient la pleine propriété. Dans le cadre d’une action en revendication engagée par l’État en 2012, la Cour d’appel de Paris a saisi … [Read more...]

Cass. crim. 8 août 2018, n° 17-82893

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 8 août 2018 N° de pourvoi: 17-82893 Non publié au bulletin Rejet M. Straehli (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Le Griel, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU … [Read more...]

Cass., Crim., 8 août 2018, pourvoi n° 18-83531

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 8 août 2018 N° de pourvoi: 18-83531 Non publié au bulletin Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc M. Soulard (président), président SCP Delamarre et Jehannin, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu … [Read more...]

CC, n°2018-768 DC, 26 juillet 2018, Loi relative à la protection du secret des affaires

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative à la protection du secret des affaires, sous le n° 2018-768 DC, le 26 juin 2018, par Mmes Valérie RABAULT, Éricka BAREIGTS, Marie-Noëlle BATTISTEL, Gisèle BIÉMOURET, MM. Christophe BOUILLON, Jean-Louis BRICOUT, Luc CARVOUNAS, Alain DAVID, … [Read more...]

Avis n° 416831 du 26 juillet 2018

ECLI:FR:CECHR:2018:416831.20180726 Le Conseil d'Etat (section du contentieux, 6e et 5e chambres réunies), Sur le rapport de la 6e chambre de la section du contentieux, Vu le jugement n° 1602467 du 14 décembre 2017, enregistré le 26 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la requête … [Read more...]

CJUE, GC, du 25 juillet 2018, Confédération paysanne et autres contre Premier ministre et Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Aff. n°C-528/16

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 25 juillet 2018 « Renvoi préjudiciel – Dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement – Mutagenèse – Directive 2001/18/CE – Articles 2 et 3 – Annexes I A et I B – Notion d’“organisme génétiquement modifié” – Techniques/méthodes de modification génétique traditionnellement utilisées et considérées comme étant … [Read more...]

CJUE, GC, 25 juillet 2018, LM, Aff. n°C-216/18 PPU

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 25 juillet 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen – Décision-cadre 2002/584/JAI – Article 1er, paragraphe 3 – Procédures de remise entre États membres – Conditions d’exécution – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – … [Read more...]

CJUE, GC, 25 juillet 2018, L. M. (Minister for Justice and Equality), Aff. n°C-216-18 PPU

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 25 juillet 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen – Décision-cadre 2002/584/JAI – Article 1er, paragraphe 3 – Procédures de remise entre États membres – Conditions d’exécution – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – … [Read more...]

CJUE, 25 juillet 2018, M.L., Aff. n°C-220/18

ARRÊT DE LA COUR (première chambre) 25 juillet 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Mandat d’arrêt européen –Décision-cadre 2002/584/JAI – Article 1er, paragraphe 3 – Procédures de remise entre États membres – Conditions d’exécution – Motifs de non-exécution – Charte des droits fondamentaux … [Read more...]

Conseil d’État, CHR, 26 juillet 2018, Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées, requête numéro 414151

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 10 septembre 2017 et 3 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des guides professionnels de canoë-kayak et disciplines associées demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la ministre des sports a … [Read more...]

Cass. Crim, 11 juillet 2018, pourvoi n° 18-80264

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 11 juillet 2018 N° de pourvoi: 18-80264 Non publié au bulletin Rejet Mme de la Lance (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, … [Read more...]

Cass. Civ. 1ère, 11 juillet 2018, pourvoi n° 17-21457

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 11 juillet 2018 N° de pourvoi: 17-21457 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant … [Read more...]

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