NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
30-31 mai 2013: Regards croisés sur les mutations de intercommunalité
L’Université de Lorraine accueillera, les jeudi 30 et vendredi 31 mai 2013, des nombreux intervenants à Nancy pour deux journées consacrées au thème: « Regards croisés sur les mutations de intercommunalité ».
30 mai 2013: Le renouvellement des principes fondamentaux du droit bancaire
Sous la direction scientifique de D. Legeais, N. Mathey et G. Bourdeaux, le Centre de Droit des Affaires et Gestion (CEDAG) de l’Université Paris Descartes accueillera, le jeudi 30 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: » Le…
28 mai 2013: Le juge administratif et la police – Anniversaire de trois « grands arrêts » : Couitéas, Benjamin et Maspéro
L’Université Paris I (Sorbonne), ainsi que la Cour administratif d’appel de Pairs accueilleront, le mardi 28 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: « Le juge administratif et la police – Anniversaire de trois «…
23-24 mai 2013: Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits?
La Faculté de droit et science politique, ainsi que le Centre d’étude et de recherches sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (CERDARE) de l’Université de Bordeaux IV, accueilleront, les jeudi 23 et vendredi 24 mai 2013, des nombreux intervenants…
23 mai 2013: Droit public et nucléaire
La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles (Saint-Quentin-en-Yvelines) accueillera, le jeudi 23 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème « Droit public et nucléaire ».
Référé suspension en matière d’environnement
1. Le cadre juridique Aux côtes des référés d’urgence de droit commun, le code de justice administrative contient des dispositions relatives à des référés spéciaux (article L.554-1 et suivants du code). Parmi eux figure le référé de l’article…
Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2002 Citation : Xavier DAVERAT, « Le sort d’une oeuvre exploitée dans l’activité ultérieure de son auteur », Droit 21, 2002, ER 009 Copyright Transactive…
20 ans de PFI : l’heure du bilan
Faire le bilan de la PFI, c’est énoncer une oraison funèbre. Le nouveau Premier ministre David Cameron propose de substituer au modèle unique de la PFI un recours accru au « Tiers secteur » (Third Sector), c’est-à-dire aux organismes à but non lucratif, pour…
17 mai 2013: Fragmentation en Droit – Fragmentation du Droit
L’Université de Grenoble accueillera, le vendredi 17 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème « Fragmentation en Droit – Fragmentation du Droit ».
Opposabilité des actes réglementaires des établissements publics
Le Conseil d’Etat était saisi d’un litige opposant un usager du domaine public fluvial géré par Voies navigables de France et l’EPIC. Les textes régissant l’activité de VNF prévoient que cet établissement public de l’Etat perçoit des…
