NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
La Revue générale du droit accueille dans cette rubrique des contributions libres, qui ne s’inscrivent pas dans un dossier thématique ou un numéro spécial. Articles de fond, études, notes d’arrêts ou réflexions doctrinales, ces publications témoignent de la diversité des questions abordées par la revue et de la richesse des approches qui s’y rencontrent — droit public, droit privé, droit comparé, théorie et histoire du droit.
Soumis comme l’ensemble des contributions au regard du comité de rédaction, ces textes offrent à leurs auteurs un espace de publication ouvert et à leurs lecteurs un aperçu vivant de la recherche juridique contemporaine.
Souveraineté et liberté – Quatrième leçon
QUATRIÈME LEÇON – La nation française et la nation allemande. MESDAMES, MESSIEURS, Dans la première leçon que j’ai eu l’honneur de faire dans cette Université, je disais que ce qui caractérise l’évolution de la notion de souveraineté nationale, c’est que la…
Aucune indemnité à la charge de l’Etat du fait de l’interdiction de l’absinthe
Notre décision, refusant une indemnité aux fabricants d’absinthe pour le prétendu préjudice à eux causé par l’interdiction législative de ce dangereux produit, est deux fois justifiée. Elle l’est au point de vue de la morale et au point de vue du droit. I. –…
26 juin 2015 – Pratique des affaires et règles juridiques : influences, limites
Dès l’apparition des premiers échanges, les commerçants ont eu à cœur de développer des règles spécifiques. Qu’il s’agisse de la loi rhodienne du jet à la mer, du prêt à la grosse aventure ou encore de la lettre de change, les pratiques commerciales ont su faire…
Responsabilité d’une compagnie de tramways pour cause du mauvais état des rails et subrogation de l’auteur apparent de l’accident à la victime
Ce qu’il nous a paru intéressant de signaler dans cet arrêt, c’est l’espèce de subrogation qu’il consacre (Comp. en matière d’assurances terrestres, Cass. 22 déc. 1852 [motifs], S. 1853.1.109 ; P. 1853.1.49 ; Chambéry, 5 févr. 1882, S….
Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de mécanique pour les autorités administratives des États membres qui disposent d’un pouvoir d’appréciation dans sa mise en œuvre. Le Groupement d’intérêt des producteurs…
Chapitre 10 : Les actes de l’administration à caractère de droit public
217. Les mots du droit français, une réalité différente. – Les actes administratifs (I), les contrats de droit public (II) et le reste (III)… Le plan de ce chapitre est conforme aux habitudes de présentation du droit allemand. La terminologie…
Les collectivités territoriales et la prévention des risques
[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/05/BJCL_2014_11.pdf »] Un tel intitulé n’aurait pas eu grande signification il y a une cinquantaine d’années. Non qu’il n’y eût pas de risques, ni de nécessité de les prévenir. Mais ces notions…
Le droit des administrés de s’immiscer dans le contrôle de l’exécution des services publics
Ces affaires de manuels scolaires plus ou moins bien choisis et mis entre les mains des élèves de l’école primaire soulèvent, à propos d’un cas particulier, la question générale de savoir comment les administrés, qui sont les consommateurs de l’Administration, peuvent…
Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
[gview file= »https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/05/BJCL_2014_12_extrait.pdf »] Un rapport qui répond à une exigence démocratique à l’occasion de l’ouverture du débat budgétaire Comme l’an passé à la même période, la Cour a publié en ce mois…
Télérecours, ça facilite la vie, sauf quand ça la complique : de l’attention à apporter au relevé quotidien des messages
Autres temps, autres moeurs. Deux ans après le début de mise en oeuvre, d’abord à titre expérimental dans le ressort des CAA de Nancy et Nantes puis sur tout le territoire, de l’application Télérecours, le contentieux s’étoffe en matière de…
