Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon

Leçons faites à l'Université Columbia 1920-1921


Date de fraîcheur: août 1921


AVERTISSEMENT

Sur l’aimable insistance de mes éditeurs et avec l’autorisation bienveillante de M. le Président Butler, je publie en français, en même temps qu’elles paraissent en anglais à New-York, ces leçons faites à l’Université Columbia (New-York), pendant les mois de décembre 1920, de janvier et de février 1921.

Le lecteur français voudra bien ne pas oublier qu’elles s’adressaient à un public américain, animé d’une chaude et profonde sympathie pour la France, mais ne connaissant qu’imparfaitement l’histoire de notre pays et la situation de l’Europe. Aussi bien ces leçons tirent-elles peut-être leur intérêt bien moins de leur contenu que des conditions dans lesquelles elles ont été faites.

Qu’il me soit permis d’exprimer ici à nouveau ma profonde gratitude à M. le Président Butler et aux professeurs de l’Université Columbia pour le cordial accueil qu’ils ont bien voulu me faire, et aussi de remercier le public, qui a suivi mon cours, pour son assiduité constante et sa bienveillante attention.

Bordeaux, 1er août 1921.

PREMIÈRE LEÇON – Les notions de souveraineté nationale et de liberté individuelle

Monsieur le Doyen1, Mesdames, Messieurs,

Il n’est pas, pour un professeur, de plus grand honneur que d’être invité par une Université étrangère à venir y donner un enseignement. Cet honneur, l’Université Columbia a bien voulu me le faire : je lui en exprime ma profonde gratitude.

Au reste, des liens déjà anciens m’unissent à elle, puisqu’il y a bientôt dix ans paraissait, dans sa savante revue de Science politique, le premier article que je publiais en Amérique.

Je remercie monsieur le doyen Woodbridge des termes dans lesquels il a bien voulu me présenter. Je ne crois pas mériter ses éloges, trop flatteurs ; mais je puis affirmer que j’apporte dans mon enseignement à l’Université de Bordeaux, et que j’apporterai dans l’enseignement que je suis appelé à donner ici, l’indépendance d’esprit la plus complète, ne poursuivant d’autre but que de trouver la vérité et de la servir.

I

J’ai indiqué que le thème général de ces leçons sera l’étude des conceptions politiques et sociales en France depuis 1789. Cette formule demande quelques explications.

Et tout d’abord, en annonçant que je parlerai des conceptions politiques et sociales en France, ne croyez pas que mon intention soit de parler uniquement de la France. Ne croyez pas non plus que je vienne ici pour faire comme une apologie des doctrines et des institutions françaises. J’aime passionnément mon pays, et je ne suis pas de ceux qui disent que le savant n’a pas de patrie. Je pense au contraire que l’homme est d’autant plus attaché à l’idée de patrie qu’il en comprend mieux l’origine, le fondement social, psychologique et moral. Mais j’estime aussi que celui qui étudie les choses sociales doit se dégager de tout exclusivisme et considérer la matière de son étude d’une manière purement objective, ne voir que les faits, les étudier, les observer, sans idée préconçue ou tendancieuse.

C’est ce que je m’efforcerai de faire. Au reste, on a bien voulu parfois me faire l’honneur de dire que je pouvais être considéré comme le chef de l’école juridique réaliste en France. Peut-être serait-il plus exact de dire que le réalisme est une méthode, et non pas une doctrine ou une école. En tous cas, sont des études purement réalistes que j’entends faire ici.

Si j’ai indiqué que j’étudierai les conceptions politiques et sociales en France depuis 1789, c’est que, d’une part, cela me permet d’avoir un point central auquel je pourrai rattacher mes développements, et que cela est la condition indispensable pour les présenter avec méthode et clarté.

D’autre part, il s’est produit en France, à la fin du XVIIIe siècle et au commencement du XIXe, des événements considérables, qui ont eu, qu’on le veuille ou non, une influence prépondérante sur la formation des conceptions actuelles, lesquelles se rattachent ainsi au grand mouvement inauguré en 1789 et ne peuvent être comprises si on les en sépare.

II

Cela vous explique en même temps comment j’ai donné pour point de départ à nos études cette grande date de 1789.

Sans doute, je pense qu’une des conceptions les plus fécondes de la sociologie moderne est celle de la continuité de l’évolution sociale : la nature sociale, pas plus que la nature physique ne fait de sauts, et la vieille théorie des époques historiques se distinguant nettement les unes des autres, est une doctrine artificielle, fausse et antiscientifique.

Cependant, nous sommes obligés, pour fixer nos idées, pour préciser nos connaissances, pour les présenter dans un ordre méthodique, de prendre des points de repaire, en quelque sorte de jalonner notre route. D’un autre côté, si la vie sociale se déroule sans arrêt, s’il y a, suivant l’expression de Bergson, une continuité d’évolution créatrice, un élan vital ininterrompu, néanmoins on ne saurait nier qu’à certains moments cette force créatrice est plus particulièrement féconde et, si je puis ainsi parler, des moments où le flux social apporte une matière plus particulièrement abondante.

L’année 1789 a certainement marqué un de ces moments ; je vais dire tout à l’heure pourquoi. En outre, je ne crois pas me tromper en disant que la minute même où nous vivons en marque certainement un autre. Sans doute, il est difficile aux contemporains de connaître leur époque cependant, les faits qui se sont accomplis depuis dix ans, la guerre gigantesque qu’ont soutenue contre des puissances de proie les nations civilisées, constituent des phénomènes sociaux d’une envergure telle, et qui semblent dépasser d’une telle mesure ceux qui les ont précédés, que je ne puis me tenir de croire que le moment où nous vivons est une grande date historique, et qu’ainsi nous sommes dans la vérité sociologique en donnant à notre étude pour point de départ la date de 1780 et pour point d’arrivée la date de 1918, ou en disant, peut-être plus exactement, que 1789 est l’achèvement d’une période et le commencement d’une autre, et de même 1918, le flux vital ne s’arrêtant jamais.

III

1789 et 1918, pourquoi et comment ces deux dates marquent-elles à la fois un point de départ et un point d’arrivée ? Pourquoi les prendre comme principe et comme fin d’une étude scientifique des conceptions politiques et sociales ?

1789, d’abord. Deux grands faits s’accomplissent des deux côtés de l’Atlantique.

Sur le continent américain, une nation nouvelle vient de se constituer et de se donner une constitution politique. Dans une Déclaration solennelle qui précède de quelques années la Déclaration française des Droits de l’homme et du citoyen, les colonies anglaises de l’Amérique du nord affirment devant le monde : « Que tous les hommes ont été créés égaux ; qu’ils ont été doués par le créateur de certains droits inaliénables ; que parmi ces droits on doit placer au premier rang la vie, la liberté et la recherche du bonheur que, pour s’assurer la jouissance de ces droits, les hommes ont établi parmi eux des gouvernements dont la juste autorité émane du consentement des gouvernés ; que toutes les fois qu’une forme de gouvernement devient destructive de ces fins pour lesquelles elle a été établie, le peuple a le droit de la changer ou de l’abolir et d’instituer un nouveau gouvernement, en établissant ses fondements sur ces principes et en organisant ses pouvoirs dans la forme qui lui paraîtra la plus propre à lui procurer la sûreté et le bonheur. »

Presque en même temps, sur le continent européen, un peuple, qui s’est lentement et laborieusement constitué en nation, sous l’égide d’une monarchie, d’abord limitée, puis absolue, rédige un pacte social, la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen de 1789. II affirme, lui aussi, que les hommes naissent et demeurent libres et égaux, qu’eux seuls peuvent se donner une constitution, que la puissance politique, la souveraineté réside exclusivement dans la nation, qu’aucun individu, aucune fraction du peuple, ne peut s’en attribuer l’exercice, que cette souveraineté nationale est une, indivisible, inaliénable.

En un mot, presque au même moment, la France et l’Amérique affirment solennellement le principe politique de la souveraineté nationale et parviennent à lé réaliser à peu près complètement.

Comment cette conception de la souveraineté nationale s’était-elle formée dans les esprits ? Comment était-elle arrivée, en 1789, à son complet développement ? Pourquoi pouvait-elle se réaliser dans les faits, à cette époque, en France et en Amérique ? Je ne veux pas le rechercher, pour le moment du moins. J’ajoute seulement que, en France et en Amérique, on ne se contente pas de voir dans te principe de la souveraineté nationale une règle de politique pratique, propre à guider le législateur dans la rédaction d’une constitution. On y voit beaucoup plus que cela, à savoir, un principe absolu, universel, vrai dans tous les temps et tous les pays, un dogme devant lequel tout homme doit s’incliner, en un mot un article de foi d’une religion révélée. C’est ce qu’exprimait Auguste Comte quand il disait que les hommes de 1789 avaient substitué le droit divin des peuples au droit divin des rois.

Retenons ce caractère du principe de la souveraineté nationale : il explique son évolution, son action, et aussi sa décroissance et sa mort. D’ailleurs, il n’y a là qu’une manifestation de ce grand fait qui se retrouve dans toute l’histoire de l’humanité et que Renan à si bien et si souvent mis en relief : la tendance constante des hommes à donner une vertu surnaturelle à certaines idées. Il y a là souvent une source féconde de force créatrice. Mais il arrive tôt ou tard un moment où la foi diminue, en attendant qu’elle s’éteigne. Alors la force productrice du principe s’affaiblit peu à peu et disparait. Nous aurons plus tard à rechercher si le moment n’en est pas arrivé pour le dogme de la souveraineté nationale.

IV

En même temps qu’on formulait et qu’on voulait réaliser dans les faits, au point de vue politique, le principe de la souveraineté nationale, au point de vue social on formulait le principe de la liberté individuelle. On lui donnait le même caractère, je veux dire celui d’une vérité absolue, universelle, existant dans tous les temps et dans tous les pays, s’imposant à la croyance des hommes, à la manière d’une religion révélée. A coté du mythe de la souveraineté nationale, on instituait le culte de la liberté individuelle.

Mais disons en quoi il consistait. En effet, l’expression liberté individuelle n’est peut-être pas très exacte, et je lui préférerais un terme français plus large. Au lieu de dire liberté individuelle, il serait plus exact de dire autonomie de la personne humaine. Cette idée de l’autonomie, je pourrais dire de la souveraineté de la personne humaine, elle apparaît avec la même force dans la Déclaration d’indépendance américaine et dans la Déclaration des droits française : « Tous les hommes ont été créés égaux… doués par le créateur de certains droits inaliénables… Parmi ces droits, on doit placer au premier rang la vie, la liberté…, » dit la Déclaration américaine. Et la Déclaration française : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

L’homme individuel est par lui-même une valeur, une force, une réalité, existant en soi et pour soi, antérieurement à la société et indépendamment d’elle. Il a, parce qu’il est homme, suivant l’expression d’un philosophe contemporain M. Henry Michel, « une éminente dignité », qui fait que sa personnalité s’impose comme telle à toute société politiquement organisée. On place l’autonomie de l’individu en face de la souveraineté nationale, et au cas de conflit c’est la souveraineté de la nation qui doit céder. L’autonomie de l’individu est antérieure et supérieure à la souveraineté de la nation et vient la limiter. La puissance politique n’a même d’autre raison d’être que de protéger cette autonomie ; elle peut limiter la liberté de chacun, mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger la liberté de tous.

D’où venait cette conception de l’autonomie individuelle ? Elle avait un lointain passé que je n’ai point l’intention d’explorer, quel que soit l’intérêt de cette étude. Elle avait trouvé sa première expression précise dans la philosophie stoïcienne. Le christianisme avait affirmé la valeur inestimable de la personne humaine, en enseignant que le rachat de la faute originelle n’avait demandé rien de moins que l’immolation d’un dieu. Mais, à côté de cela, il avait affirmé l’étroite solidarité qui unit toutes les créatures humaines. Le christianisme catholique par le dogme de la communion des saints vient encore renforcer l’étroite solidarité qui unit les hommes et en fait les membres d’un même tout. Mais la Réforme a été un grand mouvement individualiste ; elle a mis au premier plan la personnalité individuelle, et la philosophie cartésienne est venue compléter et parachever la doctrine. La conception de Descartes exprimée dans la formule si connue : « Je pense, donc je suis », a trouvé son expression législative et juridique dans la Déclaration des droits avec la formule que je citais tout à l’heure : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Les termes sont différents ; la conception est identique.

V

Souveraineté nationale, liberté individuelle ou autonomie de la personne humaine, dogmes politiques et sociaux, vénérés à l’égal de dogmes religieux, qui ont eu leurs apôtres et leurs martyrs, et qui ont rempli la vie des sociétés modernes depuis 1789 jusqu’au moment où je parle. Mais les constituants américains et français, en croyant formuler des vérités éternelles, d’une fécondité toujours renouvelée, se faisaient de singulières illusions. Tout change dans ce monde, même les prétendus dogmes, et la date de 1918 marque une transformation profonde dans les conceptions de souveraineté nationale et de liberté individuelle. C’est précisément cette évolution que je me propose d’étudier. Mais, dès aujourd’hui, je dois indiquer sous quel aspect nous apparaît maintenant là double conception de souveraineté nationale et d’autonomie individuelle.

D’abord, qu’est devenue la conception de la souveraineté nationale ?

Pour comprendre la transformation qui s’est accomplie, il faut dès à présent nettement marquer (cela sera développé dans les leçons suivantes) que là conception de la souveraineté nationale comprend en elle-même deux éléments, qui assurément se pénètrent intimement, mais qui cependant se distinguent et que le sociologue doit analyser séparément : d’abord la nation, et ensuite là souveraineté conçue comme puissance commandante.

Cela rappelé, j’estime que l’évolution qui s’est accomplie depuis un siècle a précisément consisté en ce que l’élément nation a pris peu à peu la prééminence sur l’élément souveraineté, jusqu’à l’éliminer presque complètement ; que l’année 1918, c’est-à-dire la victoire des Alliés dans la guerre mondiale, a marqué l’achèvement de cette évolution en assurant le triomphe de l’État-nation sur l’État-puissance.

On a dit que la guerre de 1914-1918 avait été, non pas vraiment une lutte entre des États, mais une lutte entre des nations, et on l’appelle déjà la guerre des nations. Il serait plus exact de dire qu’elle à été la lutte entre deux conceptions, entre deux manières de comprendre la vie sociale, entre deux formes d’État, entre la conception de l’État-puissance et celle de l’État-nation. La défaite de l’Allemagne a réalisé le triomphe de la conception nationale, je veux dire le triomphe de cette forme d’État dans laquelle ce qui est du premier plan, ce qui est particulièrement vivant et agissant, c’est la nation elle-même, où ce qui est fort, actif et fécond, ce n’est pas une puissance gouvernante qui commande, mais la masse des individus, qui poursuivent un but commun, qui se sentent unis par une solidarité profonde et qui veulent tous spontanément, d’un même cœur et d’une même âme, assurer la réalisation et la défense d’une idée morale et d’une certaine forme de vie.

Ces deux conceptions opposées de l’État, de l’État-puissance et de l’État-nation, étaient, au moment où la guerre a éclaté, incarnées, si je puis dire, la première par l’Empire allemand, la seconde par la République française. Nous reviendrons plus tard sur ce point avec une certaine insistance. En France, il fallu que la guerre éclate pour qu’on s’en rende compte. En Allemagne, au contraire, publicistes et juristes avaient depuis longtemps formulé la théorie de l’État-puissance. Tout le monde connaît la phrase célèbre de Treitschke : Der Staat ist Macht. Ce qu’on connaît moins, c’est la théorie des juristes professionnels, Laband, Jellinek, enseignant, à la suite de Gerber, que la souveraineté appartient, non point à la nation, mais à l’État pris en lui-même et que la nation n’est qu’un organe de l’État.

Théorie qui recevait des faits une éclatante démonstration. C’est l’Empire allemand, l’État allemand, l’État-puissance, qui a voulu la guerre. Ce n’est pas à dire que la nation ne l’ait pas voulue : elle s’y est précipitée avec enthousiasme et avec une joie délirante. Suivant le mot de l’Empereur, elle a commencé avec allégresse « la guerre fraîche et joyeuse ». Mais elle voulait la guerre parce que l’État allemand la voulait ; elle était un organe obéissant de l’État allemand, et l’on ne peut pas dire que, pour l’Allemagne, la guerre ait été une guerre nationale ; elle était une guerre ordonnée par l’État allemand et pour la puissance de l’État allemand.

Pour la France, au contraire, la guerre a été une guerre exclusivement et absolument nationale. Mon savant ami, Jullian, professeur au Collège de France a pu écrire que, depuis la guerre de Cent ans, c’est la seule de nos guerres qui ait été, vraiment, purement nationale. C’est la nation elle-même qui, dans une minute sublime, s’est d’abord dressée frémissante contre l’envahisseur et lui a barré la route. C’est la nation tout entière qui a ensuite voulu conduire la guerre jusqu’au moment où il serait certain que sa sécurité et sa façon de comprendre la vie seraient désormais garanties contre toute nouvelle attaque.

L’Angleterre, les États-Unis sont entrés dans la guerre avec le même esprit. C’est l’idée nationale qui s’est dressée avec toute sa force contre l’idée de puissance, de force commandante ; et, au 11 novembre 1918, c’est l’idée nationale qui triomphait de l’idée de puissance commandante souveraine.

En même temps que la fin de la guerre marquait l’achèvement de cette évolution dans le domaine politique, elle marquait aussi, sinon l’achèvement, du moins un moment important dans l’évolution des conceptions sociales. Mais ici les choses sont plus compliquées, et il faudra plus tard, pour les bien comprendre, donner d’assez longs développements. Contentons-nous pour aujourd’hui de dire que la fin de la guerre marque une décroissance profonde, et dans les faits et dans les esprits, de la conception individualiste, à la manière de 1789, qu’une conception dite solidariste vient remplacer la conception individualiste traditionnelle, et que ce qu’on appelle le mouvement syndicaliste n’est, à vrai dire, que la substitution d’un certain agencement de la vie sociale à la construction individualiste. Le syndicalisme est à la fois une doctrine et un fait ; nous l’étudierons non comme doctrine, mais comme fait, et nous verrons qu’il est la tendance qu’ont les nations modernes à se donner une organisation fondée sur la coordination et la hiérarchisation des classes professionnelles.

J’ai terminé et je conclus que la fin de la grande guerre a marqué le triomphe de l’État-nation sur l’État-puissance, et ainsi une profonde transformation de la conception et des applications du principe de souveraineté nationale. Pour le bien comprendre et en donner la démonstration, il faut tout d’abord rechercher ce que c’est qu’une nation. Ce sera précisément l’objet de la prochaine leçon.

Léon Duguit

1859 - 1928 ; Professeur de droit public et doyen de l'université de Bordeaux

  1. M. Woodbridge, doyen des Facultés des sciences politiques, de philosophie et des sciences pures. []

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