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Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?




Eu Court Of Justice Kirchberg - Free photo on Pixabay

Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles » du droit de l’Union, essentielle sans doute aussi est la procédure qui a permis à la Cour de justice de les dégager. Et à la question « quel eut été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964  ?  » ((Selon le titre du célèbre article de R. Lecourt, in L’Europe et le … [Read more...]

Chronique de droit de l’Union




Usage gratuit. Origine Pixabay

« We have to learn a new system » (Lord Denning, in Bulmer v/Bollinger 1974). Le droit de l’Union européenne présente, de prime abord, peu de difficulté d’identification. Défini au regard de ses sources, il est le droit issu des traités constitutifs de l’Union européenne (Traité sur l’Union européenne- TUE- et Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne – TFUE), … [Read more...]

L'auteur

Hélène Gaudin

Professeure à l’Université Toulouse I-Capitole. Responsable du programme PEACE (Programme d’Etude sur l’Articulation des Constitutions et de l’Europe) au sein de l’Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé/ Centre d’Excellence Jean Monnet Europe Capitole. Responsable du Centre de Droit européen (IRDEIC). Responsable du parcours franco-hellénique du master 2 Droit européen.

Dernières publications dans la RGD

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  • La gestation pour autrui en droit pénal français 07/12/2019
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