Si l’effet direct et la primauté ont été consacrés comme « caractéristiques essentielles » du droit de l’Union, essentielle sans doute aussi est la procédure qui a permis à la Cour de justice de les dégager. Et à la question « quel eut été le droit des Communautés sans les arrêts de 1963 et 1964 ? » ((Selon le titre du célèbre article de R. Lecourt, in L’Europe et le … [Read more...]
Le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, clé d’un ordre juridique en réseau ?
