Contentieux administratif – Deuxième Partie -Titre II – Chapitre II




CHAPITRE II – LES RÉFÉRÉS ORDINAIRES  La distinction du général et du particulier. Tous les référés ne sont pas des référés urgence. Toutefois, l’idée de célérité qui procède de celle d’efficacité de la juridiction est commune à tous les référés. Les référés urgence ne sont à cet égard qu’une catégorie de référés qui ne remettent […]


Doctrine:


Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre II – Chapitre I




TITRE II – LES PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ Deux siècles pour y parvenir. Les procédures de référé ne sont pas apparues en un temps dans le contentieux administratif. Elles sont le fruit d’une lente maturation qui a permis d’éviter l’écueil de l’acculturation. Si l’on veut bien admettre que la perfection n’est pas atteinte – pourrait-elle l’être ? […]


Doctrine:


Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre III




CHAPITRE III – LA FIN DE L’INSTANCE La fin de l’instance, étape postérieure à l’instruction. Comme cela a déjà été dit, il ne faut pas confondre instruction et instance, l’instruction n’étant qu’une étape de l’instance. L’instance prend fin avec la phase de jugement (Section 1) à l’issue de laquelle intervient la décision juridictionnelle (Section 2). […]


Doctrine:

Bibliographie indicative section 1 : J. Bénéteau, « L’oralité dans la procédure administrative contentieuse », RRJ 2010, pp. 889 et s. N. Boukheloua, « Le magistrat rapporteur dans le procès administratif », AJDA 2014, pp. 431 et s. D. Boulard, « La place du rapporteur public », AJDA 2011, pp. 601 et s. S. Caillet, « Le rapporteur public ou le dépérissement du commissaire du gouvernement », RDP 2010, pp. 1305 et s. B. Chemin, « Le statut de l’oralité », AJDA 2011, pp. 604 et s. A. Ciaudo, « Le huis-clos dans la juridiction administrative, JCP adm. 2010, étude 2019. S. Gandreau, « La théorie de l’apparence en droit administratif : vertus et risques de l’importation d’une tradition de Common Law », RDP 2005, pp. 319 et s. F. Melleray et B. Noyer, « L’information des parties sur le sens des conclusions du rapporteur public », AJDA 2013, pp. 1839 et s. L. Milano, « Douze ans après l’arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public », RDP 2013, pp. 1123 et s. B. Pacteau, « Le rapporteur public sauvé des eaux… », RFDA 2014, pp. 47 et s. B. Seiller, « Le juge unique », AJDA 2012, pp. 1205 et s. J.-H. Stahl, « Le rapporteur public en 2013 : après l’épreuve, ce qui change, ce qui demeure », RFDA 2014, pp. 51 et s. Bibliographie indicative A.-C. Bezzina, « 2004-2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! », RFDA 2014, pp. 735 et s. C. Cantié, « Les visas apposés sur les décisions des juridictions administratives. Point de vue sur une justice créative », JCP Adm. 2013, 2098. P. Cassia, « Une autre manière de dire le droit administratif : le « fichage » des décisions du Conseil d’Etat au Recueil Lebon », RFDA 2001, pp. 830 et s. B. Delzangles, « Le contrôle du Conseil d’Etat sur l’amende pour recours abusif », AJDA 2008, pp. 821 et s. P. Fraissex, « Droit au juge et amende pour recours abusif », AJDA 2000, pp. 20 et s. L. Janicot, « Les silences du jugement », RDP 2012, pp. 1064 et s. D. Labetoulle, « Remarques sur l’élaboration des décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux » in Mélanges R. Chapus, Paris, Montchrestien, 1992, pp. 333 et s. E. Langelier et A. Virot-Landais, « Mérites et limites du recours à la régularisation des actes viciés », JCP adm. 2015, 2245. M. Le Coq, « Annulation partielle des autorisations d’urbanisme », AJDA 2014, pp. 1191 et s. C. Maugüé et J.-H. Stahl, « Sur la sélection des arrêts au Recueil Lebon », RFDA 1998, pp. 768 et s. G. Pellissier, « Quatre ans d’application de la jurisprudence Association AC ! Une nouvelle dimension de l’office du juge », RJEP août 2008, étude 7. J.-M. Peyrical, « Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l’annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs », AJDA 1996, pp. 22 et s. M. Revert, « Les moyens inopérants sont-ils vraiment tous inoffensifs ? », AJDA 2011, pp. 771 et s.


Contentieux administratif- Deuxième Partie-Titre I-Chapitre II




CHAPITRE II – LE DÉROULEMENT DE L’INSTANCE L’instruction, période clé de l’instance. Si elle ne se résume pas à l’instruction, l’essentiel de l’instance consiste dans l’instruction de l’affaire. C’est durant l’instruction que les parties peuvent débattre et que le juge doit mettre en œuvre ses pouvoirs, pour parvenir à la résolution du litige. On mesure […]


Doctrine:

J.-L Austin« Réflexions sur le principe du contradictoire dans la procédure administrative », EDCE 2001, pp. 389 et s. D. de Béchillon, « Principe du contradictoire et protection du secret des affaires, plaidoyer pour le maintien de la jurisprudence en vigueur », RFDA 2011, pp. 1107 et s. G. Berthon, « Le rôle du juge administratif dans l’établissement de la vérité », RRJ 2009, pp. 1999 et s. N. Boukheloua, « Le magistrat rapporteur dans le procès administratif », AJDA 2014, pp. 431 et s. V. Boyer, « Le jugement par ordonnance sur les requêtes relevant d’une série : précisions sur la notion de « tête de série », AJDA 2007, pp. 1688 et s. N. Carpentier-Daubresse, « Pouvoir ou devoir d’instruction du juge administratif ? », AJDA 2014, pp. 1143 et s. D. Chabanol, « Du dialogue du juge et des parties. Réflexions sur la procédure administrative contentieuse » in Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Paris, Dalloz, 2007, pp. 149 et s.  X. Domino et A. Bretonneau, « Miscellanées contentieuses », AJDA 2012, pp. 2373 et s. H de Gaudemar, « La preuve devant le juge administratif », Dr. adm. 2009, étude 12. D. Giltard, « Procès administratif et droit processuel, à la recherche des principes directeurs », AJDA 2014, pp. 1015 et s. M. Guillaume, « La réforme du droit du secret de la défense nationale », RFDA 1998, pp. 1223 et s. A. de Malafosse, « L’évolution de l’instruction écrite », AJDA 2011, pp. 608 et s. L. Boré, « La suspension de l’instance devant le juge administratif », Dr. adm. 2005, n°11, étude 17. C. Bugnon, « L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », AJDA 2011, pp. 1608 et s. D. Chabanol, « Le droit de l’expertise devant le juge administratif, une rénovation salutaire », JCP adm. 2010, étude 2227. G. Chavrier, « Réflexions sur la transaction administrative », RFDA 2000, pp. 548 et s. C. Eude, « Le désistement dans la procédure administrative contentieuse », AJDA 1984, pp. 4 et s. J.-M. Le Gars, « Le sapiteur, ce faux ami ! », AJDA 2016, pp. 302 et s. J. Lessi, « Les questions préjudicielles du juge administratif à l’autorité judiciaire », AJDA 2015, pp. 274 et s. F. Melleray, « La réforme de l’expertise », AJDA 2014, pp. 1364 et s. S. Platon, « La pratique du Conseil d’Etat en matière de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne », AJDA 2015, pp. 260 et s. F. Roussel, « Le contentieux des obligations de l’expert », AJDA 2014, pp. 1370 et s. J. Soulié, « Essai de définition du non-lieu dans le contentieux administratif », AJDA 2003, pp. 418 et s. A. Zarca, « Questions sur l’annulation des transactions » AJDA 2015, pp. 506 et s.


Contentieux administratif – Deuxième Partie – Titre I – Chapitre I




Deuxième Partie- Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle Unité et diversité. Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle ne saurait être uniformément appréhendé. Il ne saurait être rigoureusement le même, eu égard à la pluralité des contentieux et des juridictions qui en connaissent. Notamment, le contentieux disciplinaire est spécifique et, comme cela a été […]


Doctrine:

Bibliographie indicative. X. Cabanes, « La théorie de la connaissance acquise ou la peau de chagrin », RDP 2000, pp. 1745 et s. A. Desrameaux, « L’information indirecte : une variante de la théorie de la connaissance acquise », Dr. adm. 2009, étude 15. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet, « La recevabilité des moyens en contentieux administratif », AJDA 2016, pp. 479 et s.