Editorial : un pari réussi !




Fonder une nouvelle revue scientifique est toujours un pari difficile notamment dans un domaine comme le droit où la qualité le dispute à la profusion. L’entreprise était délicate. Notre seule certitude était qu’une revue scientifique rapprochant des réflexions internationales de droit comparé, étrangers ou à cheval sur plusieurs domaines juridiques était indispensable à une époque comme la nôtre, […]


Doctrine:


Droit et frontières aux confins de la pensée juridique


Même si la frontière constitue une prémisse pour une majorité de juristes, elle est alors à peine esquissée pour servir de cadre à leurs recherches. Lorsqu'il s'agit d'en préciser la nature afin de présenter les éléments constitutifs des États ou d'aborder les relations internationales, elle peut être l'objet d'une classification critiquée depuis fort longtemps : celle distinguant les frontières « naturelles » des frontières « artificielles ». Toujours proposée par une partie de la doctrine, cette classification est incompatible avec la conception subjective de la nation et biaise l'analyse des regroupements humains.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris.    


Doctrine:


Jurisprudence of rescue under Tort Law


Cet article traite de cinq grands thèmes. En premier lieu, l’idée de porter secours à autrui est concrétisée dans l’obligation d’agir de manière raisonnable, consacrée par le droit de la responsabilité délictuelle. En deuxième lieu, l’article explique comment la jurisprudence pèse les intérêts en présence -ceux de la victime, du sauveteur, et du défendeur- dans les situations de sauvetage. En troisième lieu, l’article soutient que les deux extrêmes de l’obligation de porter secours à autrui sont dans une certaine mesure présents en droit positif. En quatrième lieu, l’article propose une réponse à la deuxième thèse, en soutenant que le raisonnable doit aller audelà de la pesée des intérêts en présence et s’induire des solutions de principes normatifs. En cinquième lieu, l’obligation de porter secours représente un point de jonction entre le droit privé et le droit public, car elle est basée sur la conception de l’Etat et la relation de celui-ci avec ses citoyens. L’article conclut que les principes relatifs à l’obligation de porter secours doivent dériver d’un ordre commun de valeurs et transcender la dichotomie droit public – droit privé.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris


Doctrine:


Verfassungsgerichtliche Kontrolldichte und ihre Grenzen im Bereich des Existenzminimums


Cette contribution discute la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 9 février 2010 relative à la constitutionnalité de l’allocation de base prévue par le livre II du Code de la Sécurité sociale. Après un résumé de la décision, l’auteur analyse la décision, entre autre, sous l’aspect de l’étendue et des frontières du contrôle de la Cour constitutionnelle allemande dans le domaine des fondements constitutionnels de la garantie d’un minimum d’existence.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris


Doctrine:


Democratic legitimacy and its discontents


Dans une démocratie constitutionnelle, le droit dérive du peuple souverain. Le droit est donc autant légitime qu’il s’appuie sur l’accord général de ses destinataires („consent of the governed“). Cet article met en évidence les insuffisances de la fondation consensuelle du droit et démontre que la souveraineté du peuple n’offre aucun cadre conceptuel à l’intérieur duquel s’accorde la liberté de l’individu avec la contrainte provenant du droit.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris  


Doctrine:


The justice of juridiction: the policing and breaching of boundaries in Orson Welles’ Touch of evil


La légitimité du droit dépend de la confection de frontières et de limites qui sont souvent naturalisées au point d'apparaître invisibles. Nous tenons pour acquis, par exemple, que “la juridiction” – i. e. la portée légitime d'institutions juridiques particulières – est une affaire de territoire. Pourtant, de telles affirmations de compétence ne favorisent pas nécessairement les revendications de justice. Quand elle est liée au territoire, la juridiction semble précéder la justice, et la prétention de prérogatives juridictionnelles peut bloquer sa réalisation. Dans cet article, nous étudions le film Touch of Evil, chef-d'oeeuvre d'Orson Welles de 1961, pour explorer les voies par lesquelles il discute et déstabilise l'imaginaire répandue d'une affinité entre justice et juridiction. Nous soutenons que le film noir est un moyen exceptionnellement imaginatif pour examiner le caractère juste d'une juridiction et le rôle de fixation des frontières et limites exercé par le droit. En effet, l'éthique du Film noir souligne la nature tragique et indéterminée des relations humaines, débarrassées du besoin d'une issue narrative propre et claire présente dans la plupart des genres classiques de Hollywood.

Article initialement publié dans la revue Scientia Juris 2011 numéro 1  


Doctrine: