Accusé par certains d’être influencé et d’entretenir des liens avec des lobbyistes, par d’autres...
À l’origine de cette affaire est le verbe du Général de Gaulle, griffonné à la main sur des...
En France, l’Église de scientologie constitue une association à but non lucratif, revendiquant le...
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur...
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
Malgré une surprenante mansuétude du Conseil d’État envers le maintien de l’état d’urgence et des...
L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...
La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...
NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...
À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...
Aujourd’hui, la succession rapide d’attentats terroristes peut impliquer une réaction des...
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...
Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont...
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the...
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et...
