Archives for 2012

13 et 14 juin 2013: La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Quatrièmes ateliers doctoraux du GDR, les 13 et 14 juin 2013, à l'Université d'Aix-Marseille

La Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université d'Aix-Marseille accueillera les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2013 des nombreux intervenants pour les quatrièmes ateliers doctoraux du GDR, consacré au thème: "La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice". … [Read more...]

13 – 14 juin 2013: Le couple franco-allemand vu par les États tiers depuis 1963

Colloque, les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2013, à Strasbourg

L'Université de Strasbourg accueillera, les jeudi 13 et vendredi 14 juin 2013, des nombreux intervenants pour une journée consacrée au thème: "Le couple franco-allemand vu par les États tiers depuis 1963". … [Read more...]

Cour de cassation, 1e civ., 12 juin 2012, pourvoi numéro 11-18.327, publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, M. X... et la société Pfizer Holding France, venant aux droits de la société Wyeth Pharmaceutical France ; Sur le moyen unique : Vu les principes du respect de la dignité de la personne humaine et d'intégrité du corps humain, ensemble l'article 1382 … [Read more...]

Cour de cassation, 1e civ., 12 juin 2012, pourvoi numéro 11-18.928, publié au bulletin

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., atteinte de séquelles à la suite d'une intervention chirurgicale pour une arthrodèse des vertèbres, pratiquée le 26 janvier 2005 par M. Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mars 2010) … [Read more...]

Tribunal des conflits, 11 juin 2012, Société Dumez, numéro C3849, mentionné aux tables

Vu, enregistrée à son secrétariat le 7 novembre 2011, l'expédition de l'arrêt du 23 juin 2011, par lequel le la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'un appel du jugement du 24 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon a condamné la société Dumez à verser au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, subrogé dans les … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 11 juillet 2012, Société Juwi énergies renouvelables, requête numéro 347001, mentionné dans les tables du recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Juwi Energies Renouvelables, dont le siège est ZI Portuaire avenue Marcel Liabastre à Honfleur (14600), représentée par son gérant en exercice ; la … [Read more...]

CC, n° 2012-250 QPC, 8 juin 2012, M. Christian G. [Composition de la commission centrale d’aide sociale]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 mars 2012 par le Conseil d'État (décision n° 352843 du 19 mars 2012), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Christian G., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 134-2 du code de l'action … [Read more...]

CJUE, 7 juin 2012, Anton Vinkov contre Nachalnik Administrativno-nakazatelna deynost, Aff. n°C-27/11

ARRÊT DE LA COUR (huitième chambre) 7 juin 2012 «Renvoi préjudiciel — Non-reconnaissance, dans la réglementation nationale, du droit à un recours juridictionnel contre les décisions infligeant une sanction pécuniaire ainsi que le retrait de points du permis de conduire pour certaines infractions aux règles de la circulation routière — Situation purement interne — … [Read more...]

CEDH, 7 juin 2012, Segame SA c. France, req. n°4837/06

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SEGAME SA c. FRANCE (Requête no 4837/06) ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2012 DÉFINITIF 07/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Segame SA c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), … [Read more...]

06 – 07 juin 2013: L’accès à la justice sociale en droit international et comparé

Colloque du 06 au 07 juin 2013, à Bordeaux

À l'occasion de la prochaine réunion de l’Association Internationale des Revues de Droit Social/International Association of Labour Law Journals (IALLJ), qui se déroulera du 6 au 7 juin 2013 à Bordeaux, le COMPTRASEC organise un colloque international sur la thématique de l’accès à la justice sociale en droit international et comparé. … [Read more...]

06 – 07 juin 2013: L’enseignement clinique du droit : Perspectives nationales et internationales

Colloque, le jeudi 06 et le vendredi 07 juin 2013, à l'Université de Luxembourg

L’Unité de Recherche en Droit de l’Université du Luxembourg présente, les jeudi 06 et vendredi 07 juin 2013, un colloque sur le thème: "L’enseignement clinique du droit : Perspectives nationales et internationales". … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR, 6 juin 2012, requête numéro 329123, mentionné aux tables

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Claude B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA01950 du 16 avril 2009 par lequel la cour … [Read more...]

5 – 7 juin 2013: Le service public

Colloque, le 5 au 7 juin 2013, à Strasbourg

L'association française pour la recherche en droit administratif organise sa grande manifestation annuelle à Strasbourg du 5 au 7 juin 2013 et accueillera des nombreux intervenants pour trois journées consacrées au thème: "Le service public". … [Read more...]

Conseil d’Etat, 4 juin 2012, La Poste, requête numéro 347563

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2011 et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est au 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 (75757) ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° … [Read more...]

4 juin 2013: La réforme des territoires. Les territoires de la réforme

Mardi 4 juin 2013, 5ème Rendez-vous du Local à Sciences Po

La Chaire Mutations de l'Action Publique et du Droit Public de Science Po invite, le mardi 4 juin 2013, dans le cadre du "5ème Rendez-vous du Local à Sciences Po" à une journée consacrée au thème: "La réforme des territoires. Les territoires de la réforme". Programme: 9h45: Table ronde n°1: "Les compétences et les finacnements" 11h15: Table ronde n°: "La … [Read more...]

CE, 4 juin 2012, requête numéro 351976, Société BT France

Conseil d'État N° 351976 ECLI:FR:CESSR:2012:351976.20120604 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 2ème et 7ème sous-sections réunies Mme Isabelle de Silva, rapporteur M. Damien Botteghi, rapporteur public SCP PIWNICA, MOLINIE, avocats lecture du lundi 4 juin 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte … [Read more...]

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 4 juin 2012, Section française de l’Obervatoire international des prisons, requête numéro 334777

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 7bis, rue Riquet à Paris (75019) ; la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la note de service de l'administration … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR, 1 juin 2012, Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique, requêtes numéros 341775, 343288, 343336, 343362, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les numéros 341775, 343288, 343336 et 343362, présentées respectivement pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE … [Read more...]

31 mai 2013: Le projet sur l’attribution des contrats de concession. Quelles conséquences pour les collectivités?

Journée d'étude, le vendredi 31 mai 2013, à l'Université de Valenciennes

L'IDP de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de Valenciennes, ainsi que le CRA de l'Université d'Aix-Marseille acceuilleront, le vendredi 31 mai 2013, des nombreux intervenants pour une journée d'étude consacrée au thème: "Le projet sur l'attribution des contrats de concession. Quelles conséquences pour les collectivités?". … [Read more...]

31 mai – 01 juin 2013: Les réactions constitutionnelles à la globalisation

Colloque, le vendredi 31 mai et samedi 1er juin 2013, à l'Université de Toulon

Le Centre de droit et de politique comparés de l'Université de Toulon acceuillera, le vendredi 31 mai et le samedi 1er juin 2013, des nombreux intervenants pour deux journées consacrées au thème: "Les réactions constitutionnelles à la globalisation". … [Read more...]