Archives for 2012

Rentrée 2001 du tribunal de commerce de Paris: extraits du discours de M. Le Président Costes

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 22 février 2001 Nom du document : er20010222costes Référence : Dr.21, 2001, ER 014 Citation : G. Costes, « Extraits du discours de rentrée du Tribunal de commerce de Paris », Dr.21, 2001, ER 014 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ?

(note sous CAA Paris, SA Schneider, n° 96-1408, 30 janvier 2001)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 mars 2001 Nom du document : er20010305gutman Référence : Dr.21, 2001, ER 018 Citation : D. Gutmann, “ L’article 209 B du code général des impôts : le début de la fin ? ”, note sous CA Parris, SA Schneiner, n° 96-1408, du 30 janvier 2001, Dr.21, 2001, ER 018 Copyright … [Read more...]

L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 8 mars 2001 Nom du document : er20010308derrup Référence : Dr.21, 2001, ER 019 Citation : J. Derruppé, «L’incidence sur le loyer commercial des travaux financés par le preneur », Dr.21, 2001, ER 019 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Droit ou justice

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 février 2001 Nom du document : er20010226lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 015 Citation : Paul LE CANNU, « Droit ou justice ? », Dr.21, 2001, ER 015 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d’appellation d’origine contrôlée (la justification de l’interdiction de vendre en vrac en dehors de la région de production)

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 mars 2001 Nom du document : er20010312prieto Référence : Dr.21, 2001, ER 020 Citation : C. Prieto, « La liberté économique de libre circulation des marchandises et les égards dus aux vins d'appellation d'origine contrôlée (la justification de l'interdiction de vendre en … [Read more...]

Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 26 mars 2001 Nom du document : er20010326moulin Référence : Dr.21, 2001, ER 016 Citation : Jean-Marc MOULIN, « Plaidoyer en faveur de la COB et de son pouvoir de sanction », Dr.21, 2001, ER 016 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 mars 2001 Nom du document : er20010330lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 021 Citation : Paul LE CANNU, « Le tiers saisi d’une saisie-attribution n’est pas tenu de déclarer les droits d’associé et les valeurs mobilières dont le débiteur est titulaire », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

La publicité et le démarchage des produits financiers par internet

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 2 avril 2001 Nom du document : er20010402granie Référence : Dr.21, 2001, ER 022 Citation : Thierry GRANIER, « La publicité et le démarchage des produits financiers sur Internet », Dr.21, 2001, ER 022 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le code monétaire et financier et la caisse des dépots et consignations

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 5 avril 2001 Nom du document : er20010405cdcons Référence : Dr.21, 2001, ER 023 Citation : CDC-SJF et Jean-François BOUDET, « Le code monétaire et financier et la Caisse des dépôts et consignations », Dr.21, 2001, ER 023 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

GIE en redressement judiciaire : la déclaration de créance doit être également faite dans chacune des procédures collectives de ses membresm sinon la caution peut être déchargée en application de l’article 2037 du Code Civil

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM

Articles initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 9 avril 2001 Nom du document : er20010409sainto Référence : Dr.21, 2001, ER 025 Citation : Bernard SAINTOURENS, commentaire de l’arrêt Cass. Com., 20 février 2001, Di Maggio c/ CRCAM, Dr.21, 2001, ER 025 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l’intéret social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué’

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 mars 2001, Gautier épouse Mesny c. Baumgartner, èsqualités

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 avril 2001 Nom du document : er20010406lecann Référence : Dr.21, 2001, ER 024 Citation : Paul LE CANNU, « Responsabilité des associés décidant une révocation contraire à l'intérêt social et dans l’intention de nuire au gérant révoqué », Dr.21, 2001, ER 024 Copyright … [Read more...]

Le dol subi par la victime rend toujours excusable son erreur

Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 avril 2001 Nom du document : er20010412poracc Référence : Dr.21, 2001, ER 026 Citation : Didier PORACCHIA commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, troisième chambre civile, le 21 fév. 2001, Plessis c/ Errera et autres, Dr.21, 2001, ER 026 Copyright … [Read more...]

Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la caisse des dépots et consignations

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 17 avril 2001 Nom du document : er20010417cdcons Référence : Dr.21, 2001, ER 027 Citation : CDC-SJF et Jean-François BOURDET, « Quelques commentaires sur les dispositions codifiées relatives à la Caisse des dépôts et consignations », Dr.21, 2001, ER 027 Copyright Transactive … [Read more...]

Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif de la compétence des tribunaux de commerce

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 30 avril 2001 Nom du document : er20010430fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 028 Citation : Fabrice FAGES et Claire VEXLIAD, "Dernière actualité : la suite du feuilleton législatif relatif à la compétence des tribunaux de commerce", Dr.21, 2001, ER 028 Copyright Transactive … [Read more...]

Polynésie française -Agences de voyages- Règlementation de la licence

Polynésie française : la chronique juridique des notaires

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 4 mai 2001 Nom du document : er20010504notpol Référence : Dr.21, 2001, ER 029 Citation : Polynésie française : Chronique juridique des notaires, « Agences de voyages, réglementation de la licence », Dr.21, 2001, ER 029 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Le droit des procédures collectives confére-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du Code Civil ?

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 25 mai 2001 Nom du document : er20010525robine Référence : Dr.21, 2001, ER 030 Citation : David ROBINE, « Le droit des procédures collectives confère-t-il un intérêt pratique à la détermination du rôle des formalités de l’article 2075 du code civil ? », Dr.21, 2001, ER … [Read more...]

Liquidation sur liquidation ne vaut ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du code civil

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 31 mai 2001 Nom du document : er20010531vallan Référence : Dr.21, 2001, ER 031 Citation : Jocelyne VALLANSAN, “ Liquidation sur liquidation ne vaut – Ou : pour une nouvelle rédaction de l’article 1844-7-7° du Code civil ”, Dr.21, 2001, ER 031 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Les jeux gratuits en ligne

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 6 juin 2001 Nom du document : er20010606routie Référence : Dr.21, 2001, ER 032 Citation : Richard ROUTIER, « Les jeux gratuits en ligne », Dr.21, 2001, ER 032 Copyright Transactive 2000-2001 … [Read more...]

Observations sous l’arret SAMPOL

Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé

Article publié initialement dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 12 juin 2001 Nom du document : er20010612fagesf Référence : Dr.21, 2001, ER 033 Citation : Fabrice FAGES, “ Observations sous l’arrêt Sampol — Nouveaux développements de la théorie de l’équivalence en droit international privé ”, Dr.21, 2001, ER 033 Copyright Transactive … [Read more...]

Nouveaux éclairages sur le régime de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand

Article initialement publié dans la revue Droit 21 - http://www.droit21.com Date de mise en ligne : 21 juin 2001 Nom du document : er20010621lebars Référence : Dr.21, 2001, ER 034 Citation : Benoit LE BARS, “ Nouveaux éclairages sur le régime juridique de l’offre publique invalidée au regard de l’OPE Schneider Electric-Legrand ”, Dr.21, 2001, ER 034 Copyright Transactive … [Read more...]