L'acte de ce colloque porte sur la guerre des juges administratif et judiciaire dans la protection des libertés fondamentales et on le sait, les juges ordinaires ont toujours tous deux diligenté des jurisprudences protectrices des libertés fondamentales. En effet, depuis la décision du TC 27 mars 1952 dame de La Murette, la jurisprudence considère « qu’il appartient à … [Read more...]
Archives for février 2016
La protection des libertés fondamentales en matière d’aide sociale à l’enfance
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
« En droit, seule l'autorité judiciaire est garante des libertés fondamentales et notamment celles de l'autorité parentale et de l'Enfance en danger » ((Cour d’appel de Limoges, 1ère chambre civile, 16 novembre 1995.)). Cette affirmation de la 1ère chambre civile de la Cour d’appel de Limoges en 1995 sonne comme l’acte de paix d’une guerre âprement disputée. Et pourtant cette … [Read more...]
Les armes du juge judiciaire dans la protection des libertés fondamentales: le point de vue du juge
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
La question posée évoque évidemment tout de suite les questions institu-tionnelles et organisationnelles : il faudrait s’intéresser de plus près au sta-tut, au recrutement, à la formation des juges de l’un et l’autre ordre, aux moyens humains et matériels d’action - on sait la pauvreté de ceux de la justice judiciaire - qu’en est-il de ceux de la justice administrative ? On … [Read more...]
La protection des libertés fondamentales des étrangers à l’épreuve du dualisme juridictionnel français
Colloque: La guerre des juges aura-t-elle lieu?
Le droit est un instrument du politique et il est indéniable que le droit des étrangers en est un enjeu qui n'a cessé de se renouveler. La maîtrise de l'immigration et l'accueil de l'étranger sont des thèmes régaliens dont la récurrence est indéniable et dont l'imprégnation sémantique en témoigne aisément. Le texte fondateur du droit des étrangers de la Vème République, … [Read more...]
Cass. Crim. 2 février 2016, pourvoi n° 15-81.121
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 2 février 2016 N° de pourvoi: 15-81121 Non publié au bulletin Cassation M. Guérin (président), président SCP Richard, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois … [Read more...]
