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Entretien avec Patrick Beaufort sur le cadre législatif belge de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire

Citer : Patrick Beaufort, 'Entretien avec Patrick Beaufort sur le cadre législatif belge de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire, ' : Revue générale du droit on line, 2021, numéro 60787 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=60787)


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Patrick Beaufort était inspecteur de l’enseignement de la ville de Liège. A l’occasion d’un échange de questions/réponses, il présente ici le cadre législatif belge réalisant ainsi un bilan de l’intégration puis inclusion scolaire des enfants en situation de handicap. L’auteur explique de façon détaillé l’organisation de cet enseignement spécial puis spécialisé. Entre visions juridique et pratique, c’est dans un souci d’exhaustivité et chiffres clefs à l’appui que l’auteur évoque ce système de scolarisation, tout en mettant en avant les efforts fait de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de tendre vers un enseignement toujours plus inclusif.

Patrick Beaufort war Bildungsinspektor der Stadt Lüttich. Innerhalb einer Fragerunde stellt er den belgischen Rechtsrahmen vor und zieht damit eine Bilanz über die Integration und die schulische Inklusion von Kindern mit Behinderung. Der Autor erklärt ausführlich die Organisation dieses besonderen Unterrichts („enseignement spécial“) und der sich daraus entwickelten Sonderpädagogik. Zwischen juristischen Visionen und der Praxis beschreibt der Autor ausführlich mit Kennzahlen dieses System der Beschulung. Hierbei werden die Bemühungen der Region Wallonie-Brüssel, zunehmend inklusive Bildung anzubieten, hervorgehoben

Quelles sont les spécificités belges en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap ?

Jusqu’en 1970, la législation belge était la même pour les 3 communautés. C’est avec la communautarisation du pays, que les néerlandophones, les francophones et les germanophones ont suivi des évolutions parfois très différentes dans l’organisation de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques en éducation.

Mes propos ne porteront que sur une seule des trois composantes de l’état belge. Je me focaliserai en effet uniquement sur la partie francophone du pays, et n’aborderai essentiellement que l’enseignement obligatoire même si on prend en compte les enfants qui relèvent de l’enseignement maternel (2 ans ½ – 6 ans) alors que l’enseignement n’est obligatoire qu’à partir de l’âge de 5 ans et qu’on va parfois un peu au-delà de 18 ans dans l’enseignement spécialisé, puisque l’on peut y rester jusqu’à 21 ans.

Pourriez-vous nous donner quelques chiffres relatifs aux populations concernées par l’enseignement obligatoire ?

La population totale de l’enseignement maternel et obligatoire s’élève à 863.481 élèves (année scolaire 18-19) et à côté, la population de l’enseignement spécialisé compte 38.466 élèves (plus ou moins 4,60 % de la population scolaire fréquente un enseignement spécialisé). On peut relativiser le chiffre puisque dans l’ensemble des 38.466 élèves, il y a quotidiennement 3.000 élèves français qui passent la frontière pour venir suivre leurs cours dans notre enseignement spécialisé.

Il faut aussi préciser qu’en Belgique, tous les enfants ont le droit d’aller à l’école, qu’il s’agisse d’enfants qui ont un polyhandicap sévère ou qu’il s’agisse d’enfants atteints de trouble des apprentissages par exemple.

L’école est donc ouverte à tous les jeunes. En même temps, la Belgique accueille une partie d’enfants originaires de France. Ce qui est interpellant dans l’analyse statistique de la population, ce sont les chiffres qui montrent, pour l’enseignement ordinaire, l’accroissement du nombre d’élève dans les trois niveaux (maternel : +0.8% : primaire 4%, secondaire 0.8 %) au cours des 10 dernières années de référence, en comparaison de ce même accroissement de la population de l’enseignement spécialisé.

Alors que l’on s’attend, puisqu’on parle d’intégration, d’inclusion etc., à une chute spectaculaire des chiffres c’est tout le contraire qui se produit. Sur les mêmes 10 dernières années, l’enseignement maternel spécialisé a augmenté de 32 %, le primaire de 13 %, le secondaire de 21 %. Il y a un nombre élevé d’élèves (11.300 en 20-21) que l’on va appeler les élèves en intégration, qui sont des élèves qui sont dans l’enseignement ordinaire, suivis par l’enseignement spécialisé. Et donc, quand « l’Agence européenne pour les Elèves à Besoins spécifiques et l’Education inclusive » nous communique des taux d’intégration, enfin des taux de fréquentation dans un enseignement spécialisé (près de 5 %), reconnaissons quand même que la Belgique, essentiellement du côté francophone, est largement à la traîne des pays européens et on peut clairement parler d’enseignement ségrégué.

Comment l’enseignement spécialisé est-il organisé ?

Il est organisé en 8 types, sur base d’une vision très médicale du modèle, évidemment. Ces dispositions datent de 1970, elles ont donc 50 ans :

  • le type 1 : va concerner les élèves qui ont un retard mental léger ; ce type 1 ne sera évidemment pas organisé au niveau maternel puisqu’il est très difficile d’évaluer à ce moment-là le QI de l’enfant, toujours en évolution ;
  • le type 2 : pour les élèves avec un retard mental modéré à sévère ;
  • le type 3 : concerne les troubles du comportement ;
  • le type 4 : concerne les déficiences physiques ;
  • le type 5 : les enfants malades ou convalescents qui reçoivent un enseignement à l’hôpital ou à domicile ;
  • le type 6 : concerne les déficiences visuelles ;
  • le type 7 : les déficiences auditives et les troubles de la communication ;
  • le type 8 : les troubles des apprentissages. Ce type n’est pas organisé au niveau de l’enseignement maternel, évidemment, puisqu’il est très difficile d’évaluer la dyslexie, la dyscalculie etc. chez un enfant. Il n’est pas organisé dans l’enseignement secondaire. Pourquoi ? Puisque je vous ai dit qu’on fonctionne avec une législation qui date de 1970 et donc, à l’époque, on imaginait que remettre l’enfant dans une école spécialisée pendant les années primaires allait le guérir de sa dyslexie, de sa dyscalculie ou de sa dysorthographie.

On sait à présent que celui qui est dyscalculique ou dysorthographique le restera toute sa vie. Ces enfants sortent donc de l’enseignement spécialisé de type 8 et puis c’est la cassure, la coupure, ils ont été accompagnés et puis ils ne le sont plus, avec les conséquences que cela engendre.

Comment l’effectif de l’enseignement spécialisé est-il composé ?

Si on analyse l’effectif de l’enseignement spécialisé, ce qui interpelle est que l’enseignement spécialisé est fréquenté par beaucoup plus de garçons que de filles (2/3 – 1/3). A tous les étages de la pyramide des âges, la proportion reste identique. La cause est certainement multifactorielle mais la prédominance du nombre de garçons dans certaines pathologies (autisme, dysphasie…) en est certainement un élément important.

Au regard des types d’enseignements spécialisés, comment se répartit la population concernée par cette scolarisation ?

Ce qui est intéressant évidemment, c’est de voir comment se répartit la population dans l’enseignement spécialisé fondamental et là, nous remarquons que la majorité de la population se trouve dans l’enseignement de type 1 et dans l’enseignement de type 8, c’est-à-dire que 65 % de la population scolaire de l’enseignement spécialisé est composée d’élèves qui ont un retard mental léger ou des troubles des apprentissages.

Quelque part, cette énormité de surreprésentation des enfants a une tendance à masquer un peu ce qui se passe avec les autres types d’enseignement spécialisé puisque le focus a tendance à se diriger vers l’enseignement de type 8 et l’enseignement de type 1.

Nos collègues néerlandophones ont récemment promulgué un décret entré en vigueur le 1er septembre 2015 pour tenter de faire baisser très drastiquement le taux de fréquentation de l’enseignement spécialisé des types 1 et 8.

Une remarque importante et qui est lourde de conséquences, c’est qu’un enseignant en Fédération Wallonie–Bruxelles qui entre dans l’enseignement spécialisé a exactement la même formation qu’un enseignant qui va entrer dans une école ordinaire. Donc, aucun enseignant de l’enseignement spécialisé ne reçoit, à aucun moment, une formation spécifique dans le cadre de sa formation générale. Il peut suivre des formations au-delà mais cela veut dire qu’un enfant qui se trouve en 6ème (dernière) classe du primaire qui ne comprend que la langue des signes, peut très bien recevoir, le 1er septembre, un enseignant qui ne connaît pas un geste de la langue des signes. Donc, c’est une lacune un peu particulière, on peut même dire grave.

Comment se répartit la population de l’enseignement spécialisé secondaire ?

Concernant la population de l’enseignement spécialisé, dans l’enseignement secondaire, je vous ai dit qu’on n’organisait plus le type 8. Mais alors on va voir une surreprésentation de l’enseignement de type 1 au niveau secondaire.

Que s’est-il passé ? Tout simplement, les élèves, une bonne partie des enfants qui sortent de l’enseignement de type 8, n’ont pas tellement d’avenir dans l’enseignement secondaire général, si ce n’est les plus performants, mais ils ne sont pas nombreux. Cela veut donc dire que l’on « transforme, » il n’y a pas d’autre mot, un élève qui relevait de l’enseignement de type 8 en adolescent qui relève de l’enseignement de type 1. Donc, l’enfant était « labellisé » comme relevant de l’enseignement pour un trouble des apprentissages et sur le mois de juillet-août, une fois qu’il part dans l’enseignement secondaire, il devient un élève avec un retard mental léger.

Ainsi, c’est une situation pour le moins étonnante voire détonante. Heureusement, le législateur a modifié, en 2019, les dispositions légales, et même si on n’organise pas d’enseignement spécialisé secondaire de type 8, le jeune est actuellement accueilli, sur base de son attestation d’orientation vers le type 8, dans l’enseignement secondaire spécialisé sans modification de cette attestation.

Autre remarque extrêmement importante, c’est le niveau socio-économique des familles dont sont issus les élèves de l’enseignement spécialisé.

De quelles catégories socio-économiques proviennent les élèves fréquentant l’enseignement spécialisé ?

C’est assez étonnant. Si l’on regarde le primaire ordinaire ou le secondaire ordinaire de plein exercice, les enfants se trouvent bien à droite dans la moyenne des indices socio-économiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du côté le plus favorable. Si l’on regarde l’indice socio-économique des enfants du maternel spécialisé, du primaire spécialisé et du secondaire spécialisé, on s’aperçoit nettement que la barre de l’indice socio-économique penche vraiment vers la gauche du tableau.

Que peut-on en tirer comme enseignement ? Peut-être que pas mal de parents qui ont des ressources importantes (tous les domaines) préfèrent essayer de laisser leur enfant dans l’enseignement ordinaire, quitte à ne pas recevoir d’aide ou à recevoir de l’aide des régions qui va leur permettre d’aider l’enfant d’une façon efficace. Le nombre d’enfants qui se trouvent dans l’enseignement ordinaire sans être passés par l’enseignement spécialisé ou sans être suivis par l’enseignement spécialisé est indéterminé puisque dans les inscriptions d’école, à partir du moment où l’on inscrit un enfant atteint de surdité qui n’est pas passé par l’enseignement spécialisé, dans le registre de l’école, il est juste mis le nom, prénom et l’adresse de l’enfant. Il n’est pas mis en parenthèses qu’il souffre d’une surdité. En conséquence, il y a certainement une partie de la population, difficile à chiffrer, qui se trouve dans l’enseignement ordinaire simplement parce que les parents ont des ressources, que ce soient des ressources pécuniaires ou des ressources sociales plus importantes.

Un type d’enseignement spécialisé est-il prépondérant par rapport aux autres ?

Si l’on fait un petit focus sur l’enseignement de type 8, c’est celui qui, à mon sens, est le plus important, non pas en quantité mais sur lequel on doit se pencher parce que c’est lui qui oblitère un peu tous les autres. Il y a des moyens derrière, des moyens financiers importants, c’est lui qui va prendre une partie des moyens financiers importants, avec quel résultat ? La population que l’on va retrouver dans l’enseignement de type 8, tel qu’il était précisé dans une étude de Philippe Tremblay (2007- 2008), se compose de plus de 50 % de la population scolaire qui a au moins un des deux parents d’origine étrangère, essentiellement, le Maghreb et les pays de l’Est. Pour plus de 70 % de la population scolaire, les parents sont ouvriers ou sans-emploi, donc on ne fait que confirmer le fait que les enfants qui se retrouvent dans le type 8 sont surtout des enfants socialement défavorisés et même très socialement défavorisés. Si l’on regarde l’évolution des effectifs dans cet enseignement de type 8, on s’aperçoit qu’il était en baisse jusqu’en 2008-2009 et puis subitement, il augmente.

Quelle est donc la cause de cette augmentation ? Certainement plusieurs causes mais l’une des causes les plus importantes est le fait qu’à un moment donné, dans l’enseignement ordinaire, on a interdit de redoubler plus de deux fois : une fois par cycle, donc avant la fin de la 2ème classe du primaire, on peut redoubler une fois, et on peut redoubler encore une fois jusqu’à la 6ème classe, fin de l’école primaire. En conséquence, dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, on a une grande pratique du redoublement. C’est presque institutionnalisé. A partir du moment où on limite le redoublement, la seule solution, c’est de dire : « c’est un enfant qui a des difficultés d’apprentissage, donc, orientons-le vers l’enseignement de type 8 ». Le problème est que lorsque l’enfant arrive dans l’enseignement de type 8, il a 9 ans, 9 ans 1/2, 10 ans et donc, il est déjà tout-à-fait marginalisé et le principal travail de l’enseignement de type 8 ne va pas être de faire de l’enseignement pur, ça va être d’abord de reconstruire l’enfant et puis permettre de poursuivre sa scolarité.

Et si l’on compare ici simplement avec l’augmentation par rapport à la population de l’enseignement primaire, on remarque vraiment que le spécialisé, mais surtout l’enseignement de type 8 sont à la tête du peloton.

Alors, quels étaient les objectifs de cet enseignement de type 8 quand il a été créé en 1970 ? C’était de se dire : on va prendre l’enfant, on va répondre à ses besoins et puis on va essayer de le remettre dans l’enseignement ordinaire dans de bonnes conditions. Ainsi, il pourra poursuivre sa scolarité.

On peut faire un constat un peu amer : sur l’année scolaire 2014/2015, 1.158 élèves dans l’enseignement de type 8 en sont sortis en fin de scolarité. 193 de ces élèves ont été présentés au certificat d’études de base, au certificat de fin de 6ème (dernière) année primaire. 193 présentés sur 1.158 alors qu’on devrait s’attendre à en avoir présenté 1.158 de toute façon. On s’aperçoit qu’il y a 139 réussites mais qui ne sont pas encore des réussites très frappantes. Cela peut être une réussite directe : l’élève a plus de 50 %, cela peut être une réussite après avis du conseil de classe : l’élève est à 48 % mais on considère qu’il a bien progresse etc. et donc, ça veut dire qu’à peu près un élève sur dix obtient un certificat d’études de base qui va lui permettre de continuer des études dans l’enseignement ordinaire, mais sur quelles bases ? Des bases extrêmement fragiles puisque les certificats d’études de base sont vraiment tenus à l’extrême limite.

Quelles sont les mesures prises pour d’avantage d’inclusion scolaire ?

En 2009, la Fédération Wallonie-Bruxelles a essayé de se mettre en route vers un enseignement plus inclusif. On a décrété certaines dispositions. Si l’enfant est maintenu dans l’enseignement primaire ordinaire, il bénéficiera de 4 périodes d’accompagnement. Evidemment, autant on peut comprendre qu’un enfant maintenu dans l’enseignement ordinaire pour dyslexie bénéficie de 4 périodes d’intégration qui peuvent être efficaces, autant on ne peut pas raisonner de la même façon pour l’enfant sourd qui va être dans l’enseignement ordinaire et qui va bénéficier de 4 périodes d’interprétation alors que sa surdité est là pendant les 28 ou 34 périodes d’école.

Cela a un impact évident dans les chiffres. Quand on regarde la répartition des intégrations en fonction des types, une fois de plus, on remarque que c’est l’enseignement de type 1 et l’enseignement de type 8 qui vont compter le nombre le plus important d’intégrations. Les intégrations réelles, si l’enfant vient du spécialisé et va dans l’ordinaire, sont marginales.

On va plutôt parler d’intégrations factices : l’enfant est en difficultés dans l’enseignement ordinaire, le spécialisé lui vient en aide. Mais il y a un faux problème derrière puisque la plupart des enfants qui sont aidés dans l’enseignement ordinaire sont des enfants qui n’auraient jamais mis les pieds dans l’enseignement spécialisé : jamais les parents ne les auraient laissés y aller. Donc, quelque part, cette réforme a surtout mis une chose en avant, c’est le nombre très important d’enfants en très grandes difficultés dans l’enseignement ordinaire (entre 15 et 20%) et les moyens énormes qui devraient être investis dans l’enseignement ordinaire et dans la formation des maîtres.

Serge Ebersold disait il y a peu : « attention, ça coûte extrêmement cher, est-ce qu’on va pouvoir continuer longtemps ? ».

Actuellement, c’est dans cette logique que le Gouvernent, dans son Pacte pour un Enseignement d’excellence a décidé de modifier les orientations d’accompagnement des élèves à besoins spécifiques. Sans toucher au nombre d’enseignants impliqués dans le système d’intégration (+/- 800), il réoriente leur mission, passant d’une intervention auprès de l’enfant à une intervention auprès de l’enseignant, espérant ainsi modifier ses pratiques d’enseignement au bénéfice de tous les élèves de la classe.

La pédagogie universelle devrait permettre de se diriger vers une école plus inclusive, faisant baisser de façon importante le nombre d’élèves orientés vers l’enseignement spécialisé.

Pour conclure le mieux est peut-être de laisser la parole à un jeune. Cette déclaration fait partie des conclusions de l’audition des jeunes en situation de handicap au Portugal il doit y avoir 6 ou 7 ans, mais qui garde toute sa pertinence : « Nous voyons beaucoup de bénéfices dans l’éducation inclusive. Nous acquérons beaucoup plus de compétences sociales, nous vivons plus d’expériences. Nous apprenons à nous gérer dans un monde réel. Nous avons besoin d’avoir des interactions avec des amis, avec ou sans besoins spécifiques. L’éducation inclusive est un bénéfice mutuel pour tous et pour les autres. »

Zusammenfassung: Gespräch mit Patrick Beaufort über den belgischen Rechtsrahmen für die Inklusion im Schul- oder Hochschulwesen

Für die drei Gemeinschaften war die belgische Gesetzgebung bis 1970 gleich. Mit der Vergemeinschaftung des Landes haben die niederländischsprachigen, französischsprachigen und deutschsprachigen Bereiche zum Teil sehr unterschiedliche Entwicklungen in der Organisation der Betreuung von Schülern mit sonderpädagogischem Förderbedarf durchlaufen. Diese Ausführungen werden sich nur auf die Schulpflicht (von 5 bis 18 Jahren und bis zu 21 Jahren für Sonderschulen) im französischsprachigen Teil Belgiens beziehen.

Die Anzahl der Kinder, die den Kindergarten und die Pflichtschule besuchen, beläuft sich auf 863.481 Schüler (Schuljahr 18 – 19) und daneben beläuft sich der Besuch der Sonderschule auf 38.466 Schüler (mehr oder weniger 4,60% der Schulbevölkerung besucht die Sonderschule). In Belgien haben alle Kinder das Recht zur Schule zu gehen, unabhängig von der Art der Behinderung. Die Zahlen bezüglich der Schüler, die in der Sonderschule eingeschrieben sind, entwickeln sich jedoch nicht gut, da sie von Jahr zu Jahr steigen. Belgien hinkt in Bezug auf die schulische Inklusion auf europäischer Ebene hinterher.

Die Sonderpädagogik ist seit 1970 in 8 Typen organisiert. Typ 1 ist für Schüler mit leichter geistiger Retardierung, Typ 2 für Schüler mit mittlerer bis schwerer Retardierung, Typ 3 für verhaltensauffällige Schüler, Typ 4 für Schüler mit körperlicher Behinderung, Typ 5 für kranke oder rekonvaleszente Kinder, die zu Hause oder im Krankenhaus unterrichtet werden, Typ 6 für Schüler mit Sehbehinderung, Typ 7 für Schüler mit Hörbehinderung und Typ 8 für Schüler mit Lernschwäche konzipiert. Analysiert man die Anzahl der Schüler in der Sonderschule, so fällt auf, dass die Sonderschule von viel mehr Jungen als Mädchen besucht wird (2/3 – 1/3). Eine Ursache dafür ist sicherlich, dass Jungen bei bestimmten Krankheitsbildern zahlenmäßig überwiegen. Die Mehrheit der Bevölkerung befindet sich in den Bildungseinrichtungen des Typs 1 und des Typs 8 (65 % der Schüler, die in der Sonderschule eingeschrieben sind).

Ein wichtiger und ernst zu nehmender Punkt ist, dass ein Lehrer, der in die Sonderpädagogik eintritt, genau die gleiche Ausbildung hat wie ein Lehrer, der in eine normale Schule eintritt. Betrachtet man die allgemeine Bildung, so liegen die Kinder im Durchschnitt der sozioökonomischen Indizes der Föderation Wallonien-Brüssel auf der günstigsten Seite. Wenn man den sozioökonomischen Index der Kinder in der Sonderschule betrachtet, kann man deutlich erkennen, dass er sich wirklich zur ungünstigsten Seite neigt. Vielleicht ziehen es viele Eltern mit erheblichen Ressourcen vor, ihr Kind in der Regelschule zu belassen. Die Anzahl der Kinder, die eine Regelschule besuchen, ohne eine Sonderschule durchlaufen oder besucht zu haben, ist unbestimmt, da dies in den Einschulungszahlen nicht angegeben ist.

Die Ausbildung des Typs 8 ist die wichtigste, weil es hier erhebliche finanzielle Mittel gibt. Bei der Bevölkerung, die sich in Bildungseinrichtungen des Typs 8 aufhält, handelt es sich häufig um Einwanderer, Arbeiter oder Arbeitslose. Die Einschulung in den Schultyp 8 nimmt seit 2008 zu, da in der Regelschule das mehr als zweimalige Wiederholen einer Klasse verboten ist. Das Wiederholen ist lediglich einmal pro Zyklus möglich. Die Begrenzung der Wiederholung, die in der Föderation Wallonien-Brüssel weit verbreitet ist, hat daher zur Überweisung von Schülern mit großen Schwierigkeiten in die Sonderschule geführt.

Das Ziel der Bildung des Typs 8 ist, dass die Bedürfnisse des Kindes erfüllt werden. Es wird versucht, das Kind unter guten Bedingungen in die Regelschule zurückzubringen, damit es die Schule weiter besuchen kann. In der Regel wird aber nur ein Zehntel dieser Schüler zum Grundschulabschluss geführt und die Erfolge sind oft nicht sehr überzeugend (Erfolg nach Stellungnahme des Klassenrats).

Im Jahr 2009 versuchte die Föderation Wallonie-Brüssel, sich in Richtung einer inklusiveren Bildung zu bewegen. Wenn das Kind in der regulären Grundschulausbildung verbleibt, erhält es vier Förderperioden. Die eigentlichen Integrationen sind marginal. Man sollte eher von Scheinintegrationen sprechen: Das Kind hat Schwierigkeiten in der Regelschule, der Spezialist kommt ihm zu Hilfe. Das sind Kinder, die niemals einen Fuß in die Sonderschule gesetzt hätten, weil ihre Eltern sie niemals hätten gehen lassen. Es gibt viele Schüler mit besonderen Bedürfnissen in der Regelschule.

In dieser Logik hat die Regierung in ihrem Pakt für eine exzellente Bildung beschlossen, die Richtlinien zur Förderung von Schülern mit besonderen Bedürfnissen zu ändern. Die universelle Pädagogik sollte es ermöglichen, sich in Richtung einer inklusiveren Schule zu bewegen.

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Table des matières

    • Quelles sont les spécificités belges en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap ?
    • Pourriez-vous nous donner quelques chiffres relatifs aux populations concernées par l’enseignement obligatoire ?
    • Comment l’enseignement spécialisé est-il organisé ?
    • Comment l’effectif de l’enseignement spécialisé est-il composé ?
    • Au regard des types d’enseignements spécialisés, comment se répartit la population concernée par cette scolarisation ?
    • Comment se répartit la population de l’enseignement spécialisé secondaire ?
    • De quelles catégories socio-économiques proviennent les élèves fréquentant l’enseignement spécialisé ?
    • Un type d’enseignement spécialisé est-il prépondérant par rapport aux autres ?
    • Quelles sont les mesures prises pour d’avantage d’inclusion scolaire ?
  • Zusammenfassung: Gespräch mit Patrick Beaufort über den belgischen Rechtsrahmen für die Inklusion im Schul- oder Hochschulwesen

About Patrick Beaufort

Collaborateur juridico-institutionnel au Conseil de l’Enseignement de Communes et Provinces, Liège

Patrick Beaufort

Collaborateur juridico-institutionnel au Conseil de l’Enseignement de Communes et Provinces, Liège

  • Avant-propos / Vorwort
    • Première partie : l’enfant en situation de handicap dans la Grande région
      • A. Reconnaissance
        • I – Enfance et handicap : Cadres juridiques international et européen
          • 1. La protection du handicap : cadres juridiques international et européen
          • 2. Kinder mit Behinderung und ihre Rechte
        • II – Approche du handicap
          • 1. Behinderung: Soziohistorische Wegmarken und Herangehensweisen
          • 2. Les discriminations sur la base du handicap dans le contexte de l’égalité de traitement : l’approche luxembourgeoise
          • 3. La reconnaissance juridique du handicap en droit français
          • 4. Kinderschutz und Behinderung – Kinder und Jugendliche mit Behinderung sind in erster Linie Kinder und Jugendliche
      • B. – Scolarisation
        • 1. Cadre législatif français de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire
        • 2. Rechtliche Rahmenbedingungen zur Inklusion in Schule und Hochschule in Deutschland
        • 3. Cadre juridique de la scolarisation des enfants en situation de handicap en Belgique
        • 4. Entretien avec Patrick Beaufort sur le cadre législatif belge de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire
        • 5. Entretien avec Gil STEINBACH à propos de la formation et l’éducation, cadre légal luxembourgeois de l’inclusion en milieu scolaire ou universitaire
    • Deuxième partie : L’enfant vulnérable devenu majeur
      • A. – Protection et vulnérabilité
        • 1. Une illustration de la prise en compte des situations de vulnérabilité par le droit français
        • 2. Le notaire français et les personnes vulnérables
      • B. – Entrée sur le marché du travail des personnes vulnérables
        • 1. Les recours aux hard law et soft law dans le traitement des personnes handicapées en droit européen du travail
        • 2. Inklusion und Arbeitsmarkt: fremde Welten oder gemeinsame Interessen? Umfassende Teilhabe trotz Neoliberalen Wirtschaftsdenkens?
        • 3. Questions liées à l’emploi des personnes handicapées en Wallonie
        • 4. Travail des personnes en situation de handicap au Luxembourg : accompagnement et suivi proposé par la Ligue HMC
        • 5. Inclusion des personnes en situation de handicap, exemple wallon
        • 6. Apport des nouvelles technologies pour l’accès au marché du travail des personnes en situation de handicap

Droit et Handicap dans la Grande Région

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