La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Il y a des litiges dont l’intérêt jurisprudentiel est tel que plusieurs formations solennelles...
NB : L’ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du...
Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil...
Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
NB : la présente note n’est qu’une ébauche, qui sera complétée progressivement,...
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...
Le redécoupage général des cantons français, opéré en 2014 en application de la loi du 17 mai 2013...
Note flash sous CE, SSR., 2 février 2015, Castronovo c. Commune d’Aix-en-Provence, n° 373520, publié au recueil
Professeur agrégé de droit public - Chaire de droit public français de l'Université de la Sarre - Directeur du Centre juridique franco-allemand Rédacteur en chef de la Revue générale du droit.
Le Conseil d’État procède actuellement à une révision jurisprudentielle des conditions dans...
Le docteur Bonnemaison a provoqué, durant la période 2010-2011, la mort d’au moins 7 de ses...
La décision QPC de sous-sections réunions du 21 janvier 2015, Commune d’Aigremont (requête...
Si les personnes publiques disposent d’un large choix aux fins de déterminer les modes de gestion...
