Section IIPrincipes généraux du droit administratif§ 10 Les sources du droit administratif(154) Le droit constitutionnel contient la réglementation fondamentale du rapport existant, dans l’administration, entre la puissance publique et le sujet. Il se forme ensuite d’autres règles de droit pour déterminer ce rapport ; ce sont les règles du droit … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §9 : Les droits individuels publics
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section IIPrincipes généraux du droit administratif§ 9 Les droits individuels publics(132) L’organisation de la puissance publique, qui caractérise le régime du droit, a pour but de soumettre les rapports entre l’Etat et le sujet aux formes du droit. Elle fait naître, entre ces deux personnes, des déterminations juridiques, dont la plus marquante — nous ne disons … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §8 : La force obligatoire de l’acte administratif
Le droit administratif allemand. Tome 1
Section IIPrincipes généraux du droit administratif§ 8 La force obligatoire de l'acte administratif(119) Le régime du droit (Rechtsstaat) s’achève par l’acte administratif, qui, avec sa force obligatoire, est placé dans les rapports à régler entre l’Etat et le sujet. Inconnu au cercle d’idées qui caractérisent le régime de la police, n’étant pas entièrement un … [Read more...]
Droit administratif allemand, section 2, §7 : La force obligatoire de la loi administrative
Droit administratif allemand, tome 1.
Section IIPrincipes généraux du droit administratif§ 7 La force obligatoire de la loi administrative[102] Le pouvoir exécutif, d’après la Constitution, émane du prince seul. Par des délégations et des démembrements, son exercice est réparti entre de nombreux détenteurs secondaires. L’activité administrative qu’ils développent au nom de l’Etat est réglée par les … [Read more...]
Introduction
Le droit administratif allemand. Tome 1
§ 1 La notion de l’administration[1] C’est dans l’Etat que l’étude du droit administratif trouve son objet. Mais l’Etat se présente pour l’ordre juridique sous différents points de vue. La notion de l’administration nous indique le côté par lequel l’Etat nous intéresse.I. — L’Etat, c’est un peuple organisé pour la poursuite de ses intérêts sous une puissance … [Read more...]
