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Accès par revues

BJCL46
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Est-ce que l’ouverture du recours pour excès de pouvoir contre les rescrits fiscaux est vraiment une bonne nouvelle ?

L’articulation entre le recours pour excès de pouvoir, recours de droit commun, et l’action...

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Didier GirardJan 30, 2017

Revue générale du droit, Conseil constitutionnel

CC, 24 janvier 2017, M. Ahmed M. et autre [Contrôles d’identité sur réquisitions du procureur de la République], n° 2016-606/607 QPC

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 24 octobre 2016 par la Cour de cassation (chambre...

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Revue générale du droitJan 24, 2017

Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

Le défaut d’information sur un risque de pathologie grave du foetus est constitutif d’une faute caractérisée

Contexte : Dans cette décision rendue le 7 avril 2016, le Conseil d’Etat retient pour la...

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Sophie Hocquet-BergJan 23, 2017

Revue générale du droit, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, 19 janvier 2017, Laborie c. France, req. 44 024/13

AFFAIRE LABORIE c. FRANCE (Requête n o 44024/13)   ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 En l’affaire...

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Revue generale du droit - EditionJan 19, 2017

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg

Le devoir d’information sur le risque de rupture utérine

Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...

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Sophie Hocquet-BergJan 16, 2017

Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Ne pas oublier le préjudice moral d’impréparation !

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu’aucune session de rattrapage...

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Sophie Hocquet-BergJan 8, 2017

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard

Une autorisation délivrée à la suite d’une ordonnance de référé demeure provisoire et précaire

La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...

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Didier GirardJan 8, 2017

Revue générale du droit, Cour de justice de l'Union européenne

CJUE, 21 décembre 2016, Conseil de l’Union européenne, C-104/16 P

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 21 décembre 2016 [Texte rectifié par ordonnance du 20 mars 2017]...

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Revue générale du droitDéc 21, 2016

Revue générale du droit, Conseil d'Etat, Section

CE, Sect., 16 décembre 2016, Mme Guionnet, req. n° 389642

Conseil d’État N° 389642    ECLI:FR:CESEC:2016:389642.20161216 Publié au recueil Lebon...

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Revue générale du droitDéc 16, 2016

Revue générale du droit, Cour de cassation, Crim.

Cass. crim. 16 novembre 2016, n° 16-80207

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 novembre 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitNov 16, 2016

Revue générale du droit, Crim., Cour de cassation

Cass. crim. 26 octobre 2016, n° 15-83.774

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 26 octobre 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitOct 26, 2016

Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Carine Goberville

C’est l’été : coquillages et burkini – Protection de l’ordre public ou nouvelle définition de l’ordre social ?

Aujourd’hui, la succession rapide d’attentats terroristes peut impliquer une réaction des...

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Carine GobervilleOct 20, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard

L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt

La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...

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Didier GirardOct 10, 2016

Fait générateur, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...

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Sophie Hocquet-BergSep 26, 2016

Revue générale du droit, Cour de cassation, Crim.

Cass. crim., 20 septembre 2016, pourvoi n° 16‑90.017

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 septembre 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitSep 20, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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