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Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Le devoir d’information sur le risque de rupture utérine

Contexte : Cette décision rendue par le Conseil d’Etat le 27 juin 2016 retient que le...

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Sophie Hocquet-BergJan 16, 2017

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Ne pas oublier le préjudice moral d’impréparation !

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 montre qu’aucune session de rattrapage...

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Sophie Hocquet-BergJan 8, 2017

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Une autorisation délivrée à la suite d’une ordonnance de référé demeure provisoire et précaire

La société First invest avait sollicité la délivrance d’un permis de construire pour une maison...

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Didier GirardJan 8, 2017

Revue générale du droit, admin

CJUE, 21 décembre 2016, Conseil de l’Union européenne, C-104/16 P

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 21 décembre 2016 [Texte rectifié par ordonnance du 20 mars 2017]...

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Revue générale du droitDéc 21, 2016

Revue générale du droit, admin

CE, Sect., 16 décembre 2016, Mme Guionnet, req. n° 389642

Conseil d’État N° 389642    ECLI:FR:CESEC:2016:389642.20161216 Publié au recueil Lebon...

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Revue générale du droitDéc 16, 2016

Revue générale du droit, admin

Cass. crim. 16 novembre 2016, n° 16-80207

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 novembre 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitNov 16, 2016

Revue générale du droit, admin

Cass. crim. 26 octobre 2016, n° 15-83.774

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 26 octobre 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitOct 26, 2016

Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, cgoberville

C’est l’été : coquillages et burkini – Protection de l’ordre public ou nouvelle définition de l’ordre social ?

Aujourd’hui, la succession rapide d’attentats terroristes peut impliquer une réaction des...

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Carine GobervilleOct 20, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt

La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...

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Didier GirardOct 10, 2016

Fait générateur, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...

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Sophie Hocquet-BergSep 26, 2016

Revue générale du droit, admin

Cass. crim., 20 septembre 2016, pourvoi n° 16‑90.017

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 septembre 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitSep 20, 2016

Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

La perte de chance et le principe du contradictoire

Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...

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Sophie Hocquet-BergSep 19, 2016

Accès par revues, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Du neuf du côté de la responsabilité de la clinique en cas d’infection nosocomiale ?

Contexte : Cette décision rendue le 14 avril 2016, destinée à être publiée au...

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Sophie Hocquet-BergSep 12, 2016

Revue générale du droit, admin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.953

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 8 septembre 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitSep 8, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Le contrôle concret de conventionnalité de la loi enfin admis par le juge administratif des référés

Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont...

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Didier GirardSep 6, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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