Cass. crim. 16 novembre 2016, n° 16-80207
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 novembre 2016 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitNov 16, 2016
Cass. crim. 26 octobre 2016, n° 15-83.774
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 26 octobre 2016 N° de pourvoi:...
Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Carine Goberville
C’est l’été : coquillages et burkini – Protection de l’ordre public ou nouvelle définition de l’ordre social ?
Aujourd’hui, la succession rapide d’attentats terroristes peut impliquer une réaction des...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
L’abandon de la théorie du risque manifestement excessif par le juge de l’impôt
La société italienne Monte Paschi exerce la profession réglementée de banquier en France par...
Fait générateur, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Pas de maladresse fautive en cas de lésion du nerf lingual
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 illustre une hypothèse dans laquelle la faute de...
Cass. crim., 20 septembre 2016, pourvoi n° 16‑90.017
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 septembre 2016 N° de pourvoi:...
Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
La perte de chance et le principe du contradictoire
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...
Accès par revues, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Du neuf du côté de la responsabilité de la clinique en cas d’infection nosocomiale ?
Contexte : Cette décision rendue le 14 avril 2016, destinée à être publiée au...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.953
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 8 septembre 2016 N° de pourvoi:...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Le contrôle concret de conventionnalité de la loi enfin admis par le juge administratif des référés
Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont...
Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)
Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A...
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La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive
Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l'occasion de...
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Diagnostic tardif d’un cancer de la prostate
Contexte : Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la Cour de cassation retient une erreur de...
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Le médecin doit s’enquérir du résultat des analyses prescrites
Contexte : Par cette décision rendue le 3 février 2016, la première chambre civile de la Cour de...
CEDH, 21 juillet 2016, Foulon et Bouvet c/ France, req. n° 9063/14 et n° 10410/14
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FOULON ET BOUVET c. FRANCE (Requêtes nos 9063/14 et...
