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Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)

Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A...

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Sophie Hocquet-BergSep 5, 2016

Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive

Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l’occasion de...

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Sophie Hocquet-BergAoût 29, 2016

Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Diagnostic tardif d’un cancer de la prostate

Contexte : Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la Cour de cassation retient une erreur de...

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Sophie Hocquet-BergAoût 22, 2016

Accès par revues, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Le médecin doit s’enquérir du résultat des analyses prescrites

Contexte : Par cette décision rendue le 3 février 2016, la première chambre civile de la Cour de...

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Sophie Hocquet-BergAoût 17, 2016

Revue générale du droit, revuegeneraledudroit

CEDH, 21 juillet 2016, Foulon et Bouvet c/ France, req. n° 9063/14 et n° 10410/14

CINQUIÈME SECTION             AFFAIRE FOULON ET BOUVET c. FRANCE   (Requêtes n os 9063/14 et...

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Revue generale du droit - EditionJuil 26, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, didiergirard

Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse

Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...

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Didier GirardJuil 25, 2016

Revue générale du droit, admin

CE, Ass. 13 juillet 2016, M. Czabaj, req. n°387763

Conseil d’État N° 387763    ECLI:FR:CEASS:2016:387763.20160713 Publié au recueil Lebon...

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Revue générale du droitJuil 13, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative

Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...

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Didier GirardJuin 23, 2016

Revue générale du droit, admin

Cass. 1re civ., 8 juin 2016, n° 15-16.696

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

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Revue générale du droitJuin 8, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !

La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...

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Didier GirardJuin 6, 2016

Accès par revues, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Le préjudice d’anxiété des patients exposés au Médiator

Contexte : Dans deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de...

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Sophie Hocquet-BergAvr 13, 2016

Fait générateur, Lien de causalité, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

La voie est (entr’)ouverte pour les provisions ad litem en faveur des victimes du Mediator® !

Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité...

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Sophie Hocquet-BergMar 25, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard

Les activités inconnues de l’administration ne sont plus forcément des activités occultes…

La volonté des contribuables d’éluder l’impôt donne souvent lieu à des montages originaux, légaux...

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Didier GirardMar 15, 2016

Accès par revues, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

L’action de groupe en matière de produits de santé

Contexte : Les scandales récents en matière de santé publique, telle que l’affaire du...

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Sophie Hocquet-BergMar 14, 2016

Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, hocquet

La question de l’égalité des victimes d’infections nosocomiales

Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil...

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Sophie Hocquet-BergMar 7, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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