CEDH, Grande Chambre, 20 octobre 2015, Pentikäinen c. Finlande, n° 11882/10
AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE (Requête no 11882/10) ARRÊT ...
Revue générale du droitOct 20, 2015
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
CC, 25 septembre 2015, M. Johny M., n° 2015-485 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d'État (décision n° 389324...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Gratuit ou payant, une chaîne de télévision hertzienne ne peut librement choisir son mode de diffusion que dans les limites de l’« intérêt du public »
Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Si, en théorie, l’égalité homme-femme est absolue, il existe, en pratique, des possibilités d’aménagements nationaux dans un but social
La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 14-21.323
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...
Cass. ass. plén., 3 juillet 2015, n° 15-50.002
Demandeur(s) : M. le procureur général près la cour d’appel de Rennes Défendeur(s) : M. Patrice...
Cour EDH, gde.ch., Sargsyan c. Azerbaïdjan, 16 juin 2015, n°40167/06
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN (Requête no 40167/06) ARRÊT STRASBOURG 16 juin...
Cass. crim. 9 juin 2015, n° 14-80713
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juin 2015 N° de pourvoi:...
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Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Didier Girard
Récupérer une aide communautaire indue n’est pas chose si simple…
L’application du droit communautaire n’a, contrairement à un lieu-commun, rien d’automatique ni de...
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La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
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Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot)
Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque...
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Une liste de candidats à une élection qui est frauduleusement composée ne peut recueillir de suffrages… même aux risques et périls des candidats !
C’est dans un climat politique particulièrement tendu que les élections municipales de Vénissieux...
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La consolidation d’un préjudice est désormais unique… même pour la comptabilité publique
Les questions de comptabilité publique cachent parfois, sous des aspects techniques, de véritables...
