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Accès par revues

BJCL46
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Revue générale du droit, Conseil constitutionnel

CC, 8 janvier 2016, M. Vincent R. [Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité], n° 2015-512 QPC

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation (chambre...

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Revue générale du droitJan 8, 2016

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

L’erreur de diagnostic n’est pas toujours fautive

Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...

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Sophie Hocquet-BergJan 5, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

De l’urgence à ne pas se précipiter dans la révision de la Constitution…

Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...

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Didier GirardJan 4, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Quand la constitutionnalité jugée d’une loi ne convainc que mal…

Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...

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Didier GirardJan 4, 2016

Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Sophie Hocquet-Berg

Le devoir de collaboration des médecins

Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...

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Sophie Hocquet-BergJan 3, 2016

Responsabilité administrative, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg

Pas de maladresse fautive du chirurgien qui perfore l’estomac de sa patiente en posant un anneau gastrique

Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le...

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Sophie Hocquet-BergJan 2, 2016

Revue générale du droit, Cour de cassation, Crim.

Cass. Crim. 16 décembre 2015, pourvoi n° 15-80.916

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 décembre 2015 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitDéc 16, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Accès par revues, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Des conditions de la prorogation de l’état d’urgence aux conditions de sa modernisation

L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...

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Didier GirardDéc 14, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Les « actes de Gouvernement » demeurent insusceptibles de tout recours juridictionnel en France

Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...

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Didier GirardNov 6, 2015

Jurisprudence Clef, Cour européenne des droits de l'homme

CEDH, Grande Chambre, 20 octobre 2015, Pentikäinen c. Finlande, n° 11882/10

AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE   (Requête n o 11882/10)                     ARRÊT        ...

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Revue générale du droitOct 20, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…

Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...

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Didier GirardOct 5, 2015

Revue générale du droit, Conseil constitutionnel

CC, 25 septembre 2015, M. Johny M., n° 2015-485 QPC

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d’État (décision n°...

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Revue générale du droitSep 25, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Gratuit ou payant, une chaîne de télévision hertzienne ne peut librement choisir son mode de diffusion que dans les limites de l’« intérêt du public »

Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...

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Didier GirardSep 21, 2015

Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard

Si, en théorie, l’égalité homme-femme est absolue, il existe, en pratique, des possibilités d’aménagements nationaux dans un but social

La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...

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Didier GirardSep 7, 2015

Revue générale du droit, Cour de cassation, Plén.

Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 14-21.323

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...

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Revue generale du droit - EditionJuil 15, 2015

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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