Contexte : Dans cette décision rendue le 15 mai 2015, la première chambre civile confirme...
Contexte : Cette décision rendue le 15 avril 2015 illustre une différente d’approche entre le...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 16 décembre 2015 N° de pourvoi:...
L’avis rendu le 17 novembre 2015 par la commission permanente du Conseil d’État est une parfaite...
Certaines décisions contentieuses se veulent discrètes bien que leur portée jurisprudentielle soit...
AFFAIRE PENTIKÄINEN c. FINLANDE (Requête n o 11882/10) ARRÊT ...
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 juillet 2015 par le Conseil d’État (décision n°...
Si l’ouverture et l’exploitation de services de télévision est, en France, libre bien qu’encadrée...
La lutte contre les discriminations entre les hommes et les femmes est un sujet d’apparence simple...
Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du vendredi 3 juillet 2015 N° de pourvoi:...
Demandeur(s) : M. le procureur général près la cour d’appel de Rennes Défendeur(s) : M. Patrice...
GRANDE CHAMBRE AFFAIRE SARGSYAN c. AZERBAÏDJAN (Requête n o 40167/06) ARRÊT STRASBOURG 16 juin...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 juin 2015 N° de pourvoi:...
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
