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Accès par revues

BJCL42
BJCL 2002/051
Jurisprudence Clef19
Scientia Juris10
Scientia Juris 2011 n. 19
Revue générale du droit299
Droit 214

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chroniques, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet

Produits sanguins contaminés utilisés par une clinique privée

Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une...

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Sophie Hocquet-BergFév 29, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Quand un battement d’aile de papillon au Palais-Royal fait trembler l’Université française…

Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...

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Didier GirardFév 29, 2016

Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

L’offre de l’ONIAM est à prendre ou à laisser !

Contexte : Par  cette décision rendue le 4 février 2015, la première chambre civile de la Cour de...

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Sophie Hocquet-BergFév 22, 2016

Revue générale du droit, admin

CC, 19 février 2016, Ligue des droits de l’homme [Police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l’état d’urgence], n° 2016-636 QPC

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2016 par le Conseil d’État (décision n°...

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Revue générale du droitFév 19, 2016

Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Suspendre ou ne pas suspendre l’« état d’urgence », telle est la question…

A la suite des dramatiques événements du 13 novembre 2015, l’« état d’urgence » a été décrété par...

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Didier GirardFév 11, 2016

Revue générale du droit, admin

Cass. crim., 9 févr. 2016, n° 14-82.234

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 février 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitFév 9, 2016

Responsabilité administrative, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Prescription des demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM

Les demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM se prescrivent par dix ans à compter de la...

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Sophie Hocquet-BergFév 4, 2016

Revue générale du droit, admin

Cass. Crim. 2 février 2016, pourvoi n° 15-81.121

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 2 février 2016 N° de pourvoi:...

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Revue générale du droitFév 2, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

De l’art délicat d’articuler compétence fiscale ultramarine et compétence sociale métropolitaine

Si la répartition des compétences normatives métropolitaines fait l’objet d’une jurisprudence...

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Didier GirardJan 29, 2016

Responsabilité civile, Lien de causalité, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Renvoi de la vaccination contre l’hépatite B devant la CJUE

Contexte : Dans une décision rendue le 12 novembre 2015, la Cour de cassation renvoie devant la...

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Sophie Hocquet-BergJan 21, 2016

Fait générateur, Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

Pas de consultation médicale par téléphone !

Contexte : Par cet arrêt rendu le 9 juillet 2015, la Cour de cassation écarte toute faute du...

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Sophie Hocquet-BergJan 12, 2016

Revue générale du droit, admin

CC, 8 janvier 2016, M. Vincent R. [Délit de contestation de l’existence de certains crimes contre l’humanité], n° 2015-512 QPC

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 octobre 2015 par la Cour de cassation (chambre...

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Revue générale du droitJan 8, 2016

Fait générateur, Responsabilité civile, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet

L’erreur de diagnostic n’est pas toujours fautive

Contexte : Dans cet arrêt rendu le 17 juin 2015, il est rappelé qu’une erreur de diagnostic n’est...

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Sophie Hocquet-BergJan 5, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard

De l’urgence à ne pas se précipiter dans la révision de la Constitution…

Si la consultation du Conseil d’État sur les projets de loi, d’ordonnances ou de certains décrets...

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Didier GirardJan 4, 2016

Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard

Quand la constitutionnalité jugée d’une loi ne convainc que mal…

Certaines décisions juridictionnelles ne peuvent que décevoir. Tel est le cas de la décision du...

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Didier GirardJan 4, 2016

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REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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