Cass. crim., 20 septembre 2016, pourvoi n° 16‑90.017
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 20 septembre 2016 N° de pourvoi:...
Revue générale du droitSep 20, 2016
Responsabilité civile, Accès par revues, Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
La perte de chance et le principe du contradictoire
Contexte : Cette décision rendue le 15 juin 2016 énonce que les juges du fond ne peuvent pas...
Accès par revues, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Du neuf du côté de la responsabilité de la clinique en cas d’infection nosocomiale ?
Contexte : Cette décision rendue le 14 avril 2016, destinée à être publiée au...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.953
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 8 septembre 2016 N° de pourvoi:...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Le contrôle concret de conventionnalité de la loi enfin admis par le juge administratif des référés
Les affaires de référé-liberté soumises à l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État sont...
Revue générale du droit, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Les victimes du vaccin contre le virus de la grippe de type A (H1N1)
Contexte : Rendue dans le contexte de la vaccination contre le virus de la grippe de type A...
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La solidarité nationale pour les actes à finalité contraceptive et abortive
Après une première intervention sans doute un peu précipitée du législateur, à l'occasion de...
Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Diagnostic tardif d’un cancer de la prostate
Contexte : Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, la Cour de cassation retient une erreur de...
Revue générale du droit, Accès par revues, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, Sophie Hocquet-Berg
Le médecin doit s’enquérir du résultat des analyses prescrites
Contexte : Par cette décision rendue le 3 février 2016, la première chambre civile de la Cour de...
CEDH, 21 juillet 2016, Foulon et Bouvet c/ France, req. n° 9063/14 et n° 10410/14
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FOULON ET BOUVET c. FRANCE (Requêtes nos 9063/14 et...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Didier Girard
Couac dans la Constitution : quand une question préjudicielle européenne est requise pour déterminer si une question prioritaire de constitutionnalité est sérieuse
Les rapports juridiques entre l’ordre juridique français et l’ordre communautaire sont emprunts...
CE, Ass. 13 juillet 2016, M. Czabaj, req. n°387763
Conseil d'État N° 387763 ECLI:FR:CEASS:2016:387763.20160713 Publié au recueil Lebon Assemblée...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...
Cass. 1re civ., 8 juin 2016, n° 15-16.696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...
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Le recours pour excès de pouvoir confronté au « droit souple » : il plie mais ne rompt pas !
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...
