De l’art d’organiser un référendum local indépendamment de toute logique administrative
Le droit administratif offre parfois des solutions surprenantes en matière politique tant les...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...
La mort du recours pour excès de pouvoir, voie de droit commun du contrôle juridictionnel de...
Contexte : Dans deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de...
Contexte : Par un arrêt rendu le 25 février 2016, la première chambre civile admet la possibilité...
La volonté des contribuables d’éluder l’impôt donne souvent lieu à des montages originaux, légaux...
Contexte : Les scandales récents en matière de santé publique, telle que l’affaire du...
Contexte : Par cette décision rendue le 6 janvier 2016, la Cour de cassation renvoie au Conseil...
Contexte : Cette décision rendue le 12 novembre 2015 par la première chambre civile tranche une...
Le système universitaire français fait l’objet de réformes régulières dont l’accumulation...
Contexte : Par cette décision rendue le 4 février 2015, la première chambre civile de la Cour de...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 janvier 2016 par le Conseil d’État (décision n°...
A la suite des dramatiques événements du 13 novembre 2015, l’« état d’urgence » a été décrété par...
Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 9 février 2016 N° de pourvoi:...
Les demandes d’indemnisation formées devant l’ONIAM se prescrivent par dix ans à compter de la...