Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
Par son arrêt SASP Red Star FC en date du 3 février 2016, le Conseil d’Etat a considéré qu’une...
NB : La présente note a été ébauchée avant que le jugement de l’affaire Commune de Melun et...
À quelques semaines de fêter son dixième anniversaire, le Conseil d’État a réactivé sa...
„Lean on principles, one day they will end up giving way“ [OSCAR WILDE] 1. The limits of the...
Le présent commentaire est une première version, qui fera l’objet d’adaptations et...
C’est à croire que le droit administratif est voué, de toute éternité, à être jurisprudentiel, et...
15.07.2016 Version initiale. Mise à jour le 16.07.2016 Le Conseil d’Etat illustre une...
1. Aux termes de l’article 39 4° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...
« Regarde, ami Sancho ; voilà devant nous au moins trente démesurés géants, auxquels je pense...
1. Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions sous le même numéro 380570 dans une affaire M.A....
I. — Dans la nuit du 2 au 3 septembre 1906, un sieur Baudry, aliéné dangereux, interné à...
La période d’état d’urgence ouverte par l’adoption du décret n° 2015-1475 du 14...
Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux) sur le rapport de la 2ème...
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