Cette décision, originale dans les faits qu'elle suppose, nous ramène par un détour intéressant à...
Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se...
La formule de notre arrêt est très prudente et s'enferme très exactement dans le cas particulier;...
Toute extension des principes sur lesquels repose la responsabilité de l’Etat doit être surveillée...
Le binôme rapporteur-rapporteur public constitue l’une des forces du processus de maturation...
I. — Il y a dans cette affaire une première question de compétence qui ne présentait pas de...
Le jeu des compétences force d’analyser de près la nature des opérations et révèle de la...
Deux attitudes sont possibles en présence de cette grave décision. Ou bien la prendre pour un...
Un dessinateur attaché au bureau municipal de la voirie passe avec le maire de la commune une...
Le préfet de la Meuse avait modifié son arrêté initial approuvant le schéma départemental de...
Aucune disposition législative ou réglementaire ne s'oppose à ce que le déclassement des rues et...
A l’occasion de ces deux arrêts, la Cour a été amené à faire application de la jurisprudence dite...
Dans cette affaire, toute nouvelle, d'un lieutenant-colonel qui ose former un recours pour excès...
Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l'affirmation que l'Algérie est bien une...
Notre arrêt, rapproché d'un certain nombre d'autres, va nous servir à élucider la question de...
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