Application de la jurisprudence Danthony en matière d’environnement et d’urbanisme
A l’occasion de ces deux arrêts, la Cour a été amené à faire application de la jurisprudence dite...
CAA de NancyAoût 18, 2014
Droit public
La qualité d’un lieutenant-colonel pour former un recours pour excès de pouvoir contre une décision du ministre de la guerre
Dans cette affaire, toute nouvelle, d’un lieutenant-colonel qui ose former un recours pour...
La rade d’un port est un terrain appartenant à l’Etat
Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l’affirmation que l’Algérie est...
Sur le point de départ du délai du recours contentieux
Notre arrêt, rapproché d’un certain nombre d’autres, va nous servir à élucider la...
Contrats de guichet et fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les...
Compétence de la juridiction administrative pour les contestations auxquelles peuvent donner lieu les offres de concours
Sur cette question, le Tribunal des conflits persévère dans la jurisprudence qu’il avait...
Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune
Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d’abord, parce qu’il consacre expressément...
Droit administratif général, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, didiergirard
Dossier spécial sur l’affaire Lambert : III. De l’office du juge du référé liberté face à la fin de vie
Il y a des affaires contentieuses qui dépassent de très loin leur simple objet technique. Les...
Laïcité et défense des libertés individuelles par la voie du référé
II y a des jeux de l’acte administratif et du référé. L’administration et...
L’absence de publicité d’une décision exécutoire ne constitue pas un vice propre de l’acte
La notice de cet arrêt peut être rédigée de la façon suivante : « La circonstance que...
L’obligation des gaziers concessionnaires de fournir toute espèce de lumière correspondant à leur monopole d’éclairage
Le bien sort souvent de l’excès du mal. On se rappelle le principe si critiquable posé par le...
Recours pour excès de pouvoir contre la nomination ou la promotion d’un fonctionnaire public
Nous réunissons ici trois affaires, dans lesquelles, en l’espace de quatre mois, une évolution de...
L’appréciation de la légalité d’un acte de classement d’un chemin vicinal constituant un acte réglementaire relève du juge de la contravention de voirie
Les choses ont des aspects inattendus. Qui se serait avisé de penser que l’arrêté de...
Sur la faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service : un rappel ne fait jamais de mal
C’est probablement pour faire un rappel de la jurisprudence la mieux établie que ce jugement...
La distinction du recours pour excès de pouvoir et du recours contentieux ordinaire selon les points de vue de la décision exécutoire et de l’opération d’exécution
Le Conseil d’Etat, sur les conclusions de M. le commissaire du gouvernement Pichat, vient de faire...
