Juin 1789, de l’instauration de l’immunité parlementaire en droit constitutionnel français
« Sir, lorsque le Roi fait l’œuvre du peuple, le peuple s’empare des fonctions du Roi »...
Matthieu BertozzoJuin 30, 2017
Le principe du pluralisme interprété à la lumière du phénomène de recomposition de la vie politique, avatar du concept de « constitution vivante »
Le concept de « constitution vivante », originaire des États-Unis (v. A. Vlachogiannis, Les juges...
Cour de cassation 1e civ., 9 juin 2017, pourvoi numéro 16-14096, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Le 26 avril 1792, l’histoire juridique de La Marseillaise ou le mythe de la Nation enchantée
« Pour donner au peuple un sentiment national on doit idéaliser l’histoire. » Laurent...
Cour de cassation 1e civ., 24 mai 2017, pourvoi numéro 16-14371, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
Cour de cassation 3e civ., 18 mai 2017, pourvoi numéro 16-11203, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
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Préjudices causés par le blocage de l’accès à une plateforme d’approvisionnement : mode d’emploi pour engager la responsabilité de l’État
Dans le cadre d’un mouvement de protestation ayant donné lieu à des actions similaires en divers...
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La consécration de l’opposabilité directe de la loi littoral
La société Savoie Lac Investissements avait déposé une demande de permis de construire portant sur...
Sur les conditions du renouvellement des conventions d’occupation du domaine public
On pensait la matière du droit administratif de biens stabilisée depuis l’entrée en vigueur du...
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Le droit de refuser de se soigner
Contexte : Par cet arrêt rendu le 27 septembre 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
Contrats administratifs, Contrats publics, Chronique de droit administratif français et comparé, seurot
Précisions sur les modalités d’indemnisation du cocontractant en cas de résiliation anticipée du contrat pour motif d’intérêt général
Les faits à l’origine du présent arrêt sont relativement banals. Le Tribunal de grande instance de...
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Les données acquises de la science à la date de l’accouchement
Contexte : Par cet arrêt rendu le 13 juillet 2016, la Cour de cassation rappelle qu’il...
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Les limites étroites de la solidarité nationale
Contexte : Par cet arrêt rendu le 15 juin 2016, la Cour de cassation confirme sa conception...
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La survie de la responsabilité pour faute de la clinique en cas d’infection nosocomiale grave
Contexte : Dans une importante décision rendue le 28 septembre 2016, la Cour de cassation juge que...
Responsabilité civile, Revue générale du droit, Accès par revues, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Pas de provision en référé pour les victimes du Mediator
Contexte : Par cet arrêt rendu le 29 juin 2016, comme dans deux autres arrêts rendus le même jour...
