Le rapporteur de moins en moins public
Plusieurs réformes ont déjà réduit la place du rapporteur public dans la phase publique du procès...
Revue générale du droitDéc 27, 2011
Cour de cassation 1e civ., 15 décembre 2011, pourvoi numéro 10-17691, inédit au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a...
23 novembre 2012 : Droit et anarchie
La Faculté Jean Monnet de l’Université Paris Sud (54, boulevard Desgranges, 92330 Sceaux,...
15-16 novembre 2012 : Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé (Unionsbürgerschaft, Patientenfreizügigkeit und Begrenzung der Ausgaben für Gesundheit)
La Faculté de droit et de Science Politique de l’Université de Rennes 1 (9, rue Macé 35042 Rennes...
11 octobre 2012 : La constitution Impériale de l’église Saint-Paul de Francfort du 28 mars 1849
La Faculté de droit à Metz (Ile du Saulcy, 57045 Metz, cedex 01) et le Centre Juridique...
10 octobre 2012 : Identité constitutionnelle et valeurs européennes communes: Analyses à partir de la Constitution hongroise
Le Centre de Recherche de Droit Constitutionnel de l’Ecole de Droit de la Sorbonne-Université...
40 ans de droit de la consommation
La Faculté de droit et science politique de Montpellier (14 rue du Cardinal de Cabrières, 34060...
Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative
Référés d’urgence et modernisation de la justice administrative : Regards sur la loi...
Conseil d’Etat, Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers (Béziers I), requête numéro 304802, rec. p. 509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Cour de cassation 3e civ., 22 octobre 2008, pourvoi numéro 07-15583 07-15692, publié au bulletin
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a...
Conseil d’Etat, Section, 6 juin 2008, Conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de Paris, requête numéro 283141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
Polices spéciales, Police du cinéma, Droit administratif général, Droit français, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine
Visas d’exploitation cinématographique et mineurs de 18 ans
Selon l’expression célèbre de Maurice Hauriou l’ordre public a longtemps été cantonné à « l’ordre...
Conditions et limites de la protection par l’administration de l’agent poursuivi pénalement
La protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics traduit le lien étroit qui les...
Droit administratif général, Polices spéciales, Police du cinéma, Police administrative, Droit public, Jurisprudence Clef, tifine
Police du cinéma et interdiction aux mineurs de moins de 16 ans
La police spéciale du cinéma, qui consiste à délivrer des visas d’exploitation à des œuvres...
Service public, Principes régissant le service public, Droit administratif général, Droit français, Egalité, Droit public, Activités administratives, Jurisprudence Clef, tifine
Principe de neutralité des agents du service public
Le fait pour un agent du service de l’enseignement public de manifester dans...
