« Pour vaincre les ennemis de la Patrie, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France sera sauvée ! » Georges Danton, août 1792 N’est-il pas de contradiction plus flagrante que celle où l’on voit une France proclamant la paix au monde avant de finalement lui déclarer la guerre au nom de la « Patrie en danger » ; Patrie qui, au … [Read more...]
Le décret des 15-28 mars 1790, consécration d’une révolution juridique controversée
« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore, et c’est avec vérité qu’on peut dire qu’en détruisant une partie des institutions du Moyen Age, on avait rendu cent fois plus odieux ce qu’on en laissait » Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime … [Read more...]
Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 ou la matérialisation des idées libérales de la Révolution française
Article 7 de la Loi du 2-17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, … [Read more...]
Ventôse An II, quand « République » rimait avec « sanglant »
"C'est par principe d'humanité que je purge la terre de la liberté de ces monstres" Jacques Léonard Goyre-Laplanche (1755-1817) Ventôse de l’An II est un moment de l’Histoire qui a marqué la Révolution française. Si ce n’est pas le tournant majeur de la période 1793-1794, les évènements auxquels il renvoie sont la marque d’un pouvoir gouvernemental qui tente en vain de … [Read more...]
Le 21 février 1795, la France entérinait la séparation des Églises et de l’État
« Si l’Eglise latine fut le premier Etat, l’Etat européen sera sans aucun doute la dernière Église ». Wolfgang Reinhard Construire juridiquement l’édifice sur lequel repose aujourd’hui l’État a nécessité beaucoup de temps. D’ailleurs, c’est le résultat d’une activité intellectuelle … [Read more...]
Le 5 février 1794, discours sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention nationale dans l’administration intérieure de la République
Pour parler de la Terreur, Jules Michelet employait l’expression « mauvaise Révolution » et pour cause ; comment qualifier autrement un régime d’exception impliquant l’exercice d’un terrorisme d’État fondé sur des principes et des valeurs complètement détournés de leur finalité initiale et complice du meurtre organisé d’une bonne partie de sa population ? L’adjectif « mauvais » … [Read more...]
Le 30 janvier 1791, Mirabeau, un comte à la présidence de l’Assemblée nationale
Président de l’Assemblée nationale, voilà une fonction importante au sein de nos institutions mais qui ne concentre pas toute l'attention que parfois elle mériterait. Est-ce parce qu’il arrive après le Président du Sénat dans le rang protocolaire ? N’y a-t-il pas des prérogatives propres au président de la Chambre basse qui pourraient susciter l'intérêt au-delà des seuls … [Read more...]
Louis-Michel Lepeletier de Saint-Fargeau : l’oublié des journées des 20 et 21 janvier 1793
Voilà maintenant plus de deux siècles que nous commémorons la date du 21 janvier 1793 comme celle d’un moment historique sans précédent en France : la mort de Louis XVI, Roi de France et de Navarre ; le dernier à avoir véritablement régné sans discontinuité depuis que la couronne a été posée sur la tête de la dynastie des Capétiens. Au moment de la Restauration, Louis XVIII … [Read more...]
La liberté d’expression, un legs de la Révolution française
Article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. L’attentat terroriste du 7 janvier dernier survenu dans … [Read more...]
Ardoise, le 13 nivôse de l’An CCXXIII (vendredi 2 janvier 2015), retour sur une création de la Révolution française : le calendrier républicain
La Révolution française marque la rupture avec les anciens modes de vie qui ont rythmé la France sous l’« Ancien Régime ». On rejette ainsi la légitimité du pouvoir royal fondé sur le droit divin en même temps que l’on proscrivit tout ce qui se rattachait de près ou de loin à la religiosité (processions, sonneries des cloches, messes). Les noms de certaines villes et communes, … [Read more...]
Le 26 décembre 1792, plaidoirie pour le citoyen Capet
Le procès du Roi Louis XVI devait marquer l’apothéose de la Révolution française car, après avoir remis en cause ce sur quoi reposait toute la légitimité des Capétiens, il fallait juger son représentant direct qu’une longue tradition avait placé sur le trône du royaume de France. 1789 n’était-ce pas l’année de la rupture entre l’ancien et le renouveau ? En rejetant la royauté … [Read more...]
De la séparation des affaires publiques à la séparation des pouvoirs : Curiae Regis versus Conseil d’Etat
Selon Prosper Weil, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, il est d’autant plus étonnant de constater la survivance du droit administratif français lorsque l’on observe de près les termes de la loi des 16 et 24 août 1790 ainsi que ceux du décret du 16 fructidor an III lesquels énoncent, certes, un principe fort avec la séparation des affaires de l’administration … [Read more...]
Par les lois des 14 et 22 décembre 1789, la Révolution française fit de la France le maillage méticuleux des communes et des départements
Dans le cadre de la refonte de la carte administrative de la France entreprise par le Gouvernement à mi-chemin de l’année 2014 l’heure est à la régionalisation. Le Parlement a adopté la carte des 13 régions le mois dernier et le Sénat a déjà entamé les débats sur la loi relative au transfert de leurs futures compétences ainsi que celles qui seront dévolues aux communes et aux … [Read more...]
Création du Bulletin des lois, le 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) : les prémices du Journal Officiel de la République française
Nemo censetur ignorare legem Il est des adages en droit qui nécessitent au moins de passer par les bancs de la faculté de droit sinon d’avoir quelques connaissances en la matière pour prendre conscience de leur existence, en comprendre la teneur ainsi que les conséquences juridiques qui peuvent y être attachées. « nemo auditur turpitudinem propriam allegans » ou encore « … [Read more...]
L’iPhone 5S et les libertés fondamentales
« Considérée comme la panacée en matière d’identification et d’authentification, (…) la biométrie est aujourd’hui amenée à se développer massivement sans qu’aucune réflexion réelle n’ait été conduite sur les conséquences à l’égard des personnes, des erreurs d’identification biométriques ». Prononcés par l’ancien président de la CNIL, Alex Türk[1], ces mots trouvent un … [Read more...]
Mettre en ligne du droit : l’expérience BOFIP-Impôts, des réponses informatiques à des questions juridiques
Jusqu'en 2012, diverses sources documentaires permettaient aux agents de l’administration et aux usagers de prendre connaissance des dernières règles fiscales applicables sur un sujet. Pourtant, depuis 2002, il n’existait plus d’expression consolidée de la doctrine fiscale par l’administration. La documentation accessible était un empilement de ressources documentaires … [Read more...]
Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone
Juricaf est une base de données de décisions de justice en français accessible gratuitement à l’adresse http://www.juricaf.org/. Créée à l’initiative de l’AHJUCAF, l’association des cours de cassation francophones et réalisée par le Laboratoire Normologie, linguistique et informatique du Droit de l’Université de Paris I, elle publie en février 2013 près de 800 000 documents … [Read more...]
