Le titre des décrets, zone de non droit
Alors que le titre d’un décret constitue son premier point de contact avec le lecteur du journal...
Pierre GuillotOct 22, 2015
Divers
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Le contrôle des plans de sauvegarde de l’emploi : quand l’administration s’ingère dans le redressement des entreprises…
Par trois décisions de son Assemblée du contentieux, le Conseil d’État a précisé le régime et le...
Des mesures d’ordre intérieur prises à l’égard d’agents publics
NB : la présente note flash, publiée le 2 octobre 2015, sera ultérieurement complétée de...
Chronique de droit de la responsabilité médicale
Les accidents médicaux, qu’ils résultent d’une faute commise par un professionnel ou un...
Droit administratif général, Polices spéciales, Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, lfoer
Le maire cumule ses pouvoirs de police générale et de police spéciale en matière de contrôle des installations d’assainissement non collectif
1. Par une décision de sous-sections réunies du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat établit...
Fait générateur, Responsabilité civile, Divers, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Sophie Hocquet-Berg
Le juge judiciaire est compétent pour connaître de la responsabilité du médecin de garde appelé par le SAMU
Contexte : L’action en responsabilité dirigée contre un médecin de garde sollicité par le SAMU...
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu contre l’administration
301. Protection de l’individu, droits subjectifs et légalité. – L’observateur...
Le dispositif fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes est-il illégal ? Conclusions sur CE 28 mai 2014, Association Vent de colère! – Fédération nationale, n° 324852
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Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
Les particularités du contentieux des autorisations d’urbanisme : ça s’en va et ça revient…
Le contentieux de l’urbanisme présente souvent, à l’image du contentieux fiscal, des solutions...
Chapitre 10 : Les actes de l’administration à caractère de droit public
217. Les mots du droit français, une réalité différente. – Les actes administratifs (I), les...
Les collectivités territoriales et la prévention des risques
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Télérecours, ça facilite la vie, sauf quand ça la complique : de l’attention à apporter au relevé quotidien des messages
Autres temps, autres moeurs. Deux ans après le début de mise en oeuvre, d’abord à titre...
Chapitre 8 : L’organisation administrative
Les tâches d’administration publique sont prises en charge par un ensemble hétérogène...
Chronique de droit administratif français et comparé, Divers, Revue générale du droit, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Didier Girard
La transparence dans la conquête du pouvoir n’est pas chose aisément admise !
La conquête du pouvoir politique a toujours comporté une « part d’ombre » d’importance variable...
