Les lois non déférées au contrôle de constitutionnalité a priori
Consacrer une étude aux lois ordinaires non déférées au Conseil constitutionnel dans le cadre d’un...
Jean-François KerléoDéc 15, 2014
Revue générale du droit
René Char et le droit de divulgation post mortem
Antoine Singlin enseignait à Pascal que « la plus grande charité envers les morts est de faire ce...
Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, Chronique de droit administratif français et comparé, Revue générale du droit, didiergirard
Quand la mission de service public est globale et non taxable, les accessoires suivent le sort du principal
Le statut fiscal des organismes privés chargés d’une mission de service public est parfois fort...
Constitution, Principes à valeur constitutionnelle, Revue générale du droit, Etudes et réflexions, lfoer
La dignité humaine en droit public français : l’ultime recours
Tout a été écrit sur la protection de la dignité humaine. Il peut sembler vain d’évoquer à nouveau...
Cour européenne des droits de l’homme et communication du projet de décision au rapporteur public : Chronique d’une sanction évitée
Le binôme rapporteur-rapporteur public constitue l’une des forces du processus de maturation...
La France contrainte de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant issu d’une GPA
La France a été condamnée par la CEDH, le 26 juin 2014, pour violation de la Convention Européenne...
La folie entre administration et justice. L’institution psychiatrique au prisme du droit
Une étude des institutions politiques et administratives inclut nécessairement celle de...
Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne
Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps...
La loi « reconnaissant » le vote blanc : l’art de prendre les électeurs pour des pions
La loi prudemment intitulée « loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections » a été...
Fondation de l’International Society of Public Law (ICON.S)
Le professeur Sabino Cassese nous annonce la fondation de la Société internationale de droit...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Le devoir de collaboration entre médecins
Contexte : L’obligation pour un médecin d’assurer le suivi de ses prescriptions ne...
Droit français, Droit public, Droit public de l'économie, Revue générale du droit, Debats d'actualite, jurion
Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence
Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville...
Fait générateur, Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Aucune faute du chirurgien-dentiste à l’origine d’acouphènes et de dysfonctionnement de l’appareil manducateur
Contexte : Par cet arrêt rendu le 24 avril 2013, la Cour de cassation rappelle que la...
Responsabilité civile, Responsabilité médicale, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, Revue générale du droit, hocquet
Appel en garantie d’une clinique condamnée in solidum avec le chirurgien à réparer le dommage résultant d’une infection nosocomiale
Contexte : Cet arrêt rendu le 10 avril 2013 porte sur la répartition du poids de l’indemnisation...
Responsabilité civile, Préjudice, Lien de causalité, Responsabilité médicale, Revue générale du droit, Chroniques, Chronique de droit de la responsabilité médicale, hocquet
La réparation nécessairement partielle en cas de perte de chance à la suite d’une faute de diagnostic
Contexte : Par cet arrêt rendu le 10 avril 2013, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
