Cette décision, originale dans les faits qu'elle suppose, nous ramène par un détour intéressant à la grande question des actes de gouvernement. Le soldat Gugel, en formant un recours pour excès de pouvoir contre le décret qui commuait la peine de mort prononcée contre lui en celle de vingt ans de travaux forcés, n’a pas seulement montré qu’il tenait peu à la vie, il a rendu … [Read more...]
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