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Contentieux administratif

Citer : Revue générale du droit, 'Contentieux administratif, ' : Revue générale du droit on line, 2017, numéro 25697 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=25697)


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Première édition:

Pascal Caille est maître de conférences en droit public à la faculté de droit, économie et administration de Metz (Université de Lorraine), membre du conseil de l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’Etat (IRENEE), membre du comité de lecture de la Revue générale du droit (www.revuegeneraledudroit.eu). La première édition de son manuel « Contentieux administratif » est parue aux Editions juridiques franco-allemand le 11 août 2016 et comprend  548 pages.

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Jusqu’au juin 2017, la Revue générale du droit a publié ce manuel en version intégrale.

Il peut être accédé aux différents chapitres en utilisant le menu présent dans la barre latérale.

Le contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l’office du juge administratif, le renforcement des procédures d’urgence sont autant d’exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l’issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s’initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.

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Contentieux administratif

Manuel rédigé par Pascal Caille

Pascal Caille

Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine

La 3ème édition est parue !

Contentieux administratif, Pascal Caille, 3ème édition
Contentieux administratif, Pascal Caille, 3ème édition

Table des matières

  • Manuel de contentieux administratif
    • Chapitre introductif
    • Partie 1: Les acteurs de la procédure administrative juridictionnelle
      • Titre I- La juridiction administrative
        • Chapitre I- L’organisation de la juridiction administrative
        • Chapitre II- La compétence de la juridiction administrative
      • Titre II- Les participants au procès administratif
        • Chapitre I- Les parties à l’instance
        • Chapitre II- Les intervenants à l’instance
    • Partie 2: Le déroulement de la procédure administrative juridictionnelle
      • Titre I- La procédure ordinaire
        • Chapitre I- L’introduction de l’instance
        • Chapitre II- Le déroulement de l’instance
        • Chapitre III- La fin de l’instance
      • Titre II- Les procédures de référé
        • Chapitre I- Les référés urgence
        • Chapitre II- Les référés ordinaires
    • Partie 3: L’issue de la procédure administrative juridictionnelle
      • Titre I- Les effets de la décision juridictionnelle
        • Chapitre I- L’autorité de la chose jugée
        • Chapitre II- L’exécution de la décision juridictionnelle
      • Titre II- La contestation de la décision juridictionnelle
        • Chapitre I- Les voies de recours ordinaires
        • Chapitre II- Les voies de recours spéciales

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


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