REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, n° 403465
L’impression de déjà-vu que plusieurs d’entre vous vont éprouver en se penchant sur cette affaire est normale : vos 10e et 9e chambres réunies, dans une formation légèrement différente, en ont déjà connu par une décision du 3 octobre 2018, qui a réglé la moitié de ce…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2 – Section I
Chapitre deux – Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration 1508.- Plan.- Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est…
Le Covid-19 et les finances publiques : dossier de la Société française de finances publiques
La Société Française de Finances Publiques (S.F.F.P.), à travers ce dossier Covid-19, propose un état des lieux de la situation financière, des réformes entreprises et des interrogations suscitées.
Le Covid 19 et les finances publiques au Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est le pays européen le plus fortement touché par la crise sanitaire due au Covid-19. Il s’est démarqué par une réaction tardive et par des hésitations stratégiques difficiles à…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Droit administratif français – Deuxième Partie – Chapitre 1 – Section II
Section II – Les normes internationales 377.- Normes internationales et principe de légalité.- La force juridique des différentes normes de droit international en droit interne a été tardivement…
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2 – Section I
Chapitre deux – Responsabilité administrative et responsabilité des agents de l’administration 1508.- Plan.- Dans les hypothèses où un agent de l’administration occasionne un préjudice dont il est…
Le Covid-19 et les finances publiques : dossier de la Société française de finances publiques
La Société Française de Finances Publiques (S.F.F.P.), à travers ce dossier Covid-19, propose un état des lieux de la situation financière, des réformes entreprises et des interrogations suscitées.

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