REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012

Revue générale du droit public français et comparé

Créée en 2012, la  Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.

À la une 

Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025

Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]

NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS

Varia

Derniers articles publiés, commentaires de jurisprudence et travaux doctrinaux, etc.
Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Cette affaire de recours contre un permis de construire, banale au départ, s’est compliquée en cours de procédure au point de vous fournir l’intéressante occasion d’énoncer des principes essentiels, afin de tout remettre à l’endroit. Faits et procédure Mme B. a…

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OUVRAGES UNIVERSITAIRES

Manuels & Thèses

Cours, traités et travaux de recherche en accès intégral

SUIVI PÉRIODIQUE

Chroniques annuelles

État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.

/2024/

Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024

Par Emilie Moysan

/2024/

Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024

Par Emilie Moysan

/2021/

L’impôt européen au défi du consentement fiscal

Par Hubert Etienne

/2021/

Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?

Par Loïc Peyen

CONFÉRENCES & RENCONTRES

Colloques

Actes, communications, captations

PÉRIODIQUES INTÉGRÉS

Revues archivées

Publications historiques rassemblées dans la RGD

Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé

Finances sociales et Covid-19

Pour les finances sociales, l’année 2019 s’est plutôt bien terminée, avec un solde proche de l’équilibre pour le régime général (-1,9 Md) et même des excédents pour l’ensemble des administrations de…

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Le Covid-19 et le juge financier

Comme beaucoup, l’activité du juge financier a été saisie par la crise sanitaire du Covid-19. Son activité, notamment juridictionnelle s’est considérablement ralentie…

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Bulletin juridique des collectivités locales

Depuis 2019, la RGD republie un article par numéro paru au Bulletin juridique des collectivités locales. La RGD republie essentiellement des conclusions de rapporteurs publics du Conseil d’Etat.

Droit 21

Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne plusieurs centaines d’articles de 2000 à 2003.

Scientia Juris

Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.

Scientia Juris n’a connu que deux numéros.

FONDS PATRIMONIAL

Rééditions

Les grandes œuvres de la doctrine, en intégralité

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