REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Actes de la 12e rencontre du Cercle franco-allemand de droit public « Capacité de décision dans un paysage politique fragmenté » Cologne 2025
par Johannes Masing
Le présent ouvrage permet de publier les contributions du 12e colloque du Cercle franco-allemand de droit public. Le Cercle franco-allemand de droit public est une association de juristes français et allemands qui s’intéressent particulièrement à l’évolution du droit public dans le pays partenaire et qui cherchent à mieux comprendre les différents points de vue qui […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia

Intégration et identité
Les passages correspondants ont été actualisés pour la présente publication. Mes grands remerciements pour la traduction française de ce texte vont au Dr. Maria Kordeva (LL.M.), Chaire de droit public français, Université de la Sarre. A. Où se situe l’Allemagne en…
Chapitre V – Du recours en cassation contre les décisions juridictionnelles
I. — NOTIONS GÉNÉRALES Différences entre le recours en cassation et le recours pour excès de pouvoir. — Toutes les décisions rendues en dernier ressort, soit par des juridictions administratives,…
Chapitre IV – De la procédure du recours pour excès de pouvoir et de l’effet des décisions
I. — RÈGLES DE PROCÉDURE Formes et délais du recours. — Nous avons fait connaître, en traitant de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, les règles relatives aux formes et aux délais de…
Chapitre III – Des moyens d’annulation des actes administratifs attaqués pour excès de pouvoir
I. — DE L’INCOMPÉTENCE Division. — L’incompétence peut être définie l’inaptitude légale d’une autorité à prendre une décision, à faire un acte non compris dans ses attributions. La nullité résultant…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles issus des revues archivées à la Revue Générale du Droit public français et comparé
Crise sanitaire et contrats administratifs : quand l’urgence fragilise le droit – À propos de l’ordonnance n° 2020-319
La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus Covid-19 est inédite dans la forme qu’elle prend. La dureté de la situation ne tient pas tant au virus lui-même (les épisodes des grippes dites…
Chapitre V – Du recours en cassation contre les décisions juridictionnelles
I. — NOTIONS GÉNÉRALES Différences entre le recours en cassation et le recours pour excès de pouvoir. — Toutes les décisions rendues en dernier ressort, soit par des juridictions administratives,…
Chapitre IV – De la procédure du recours pour excès de pouvoir et de l’effet des décisions
I. — RÈGLES DE PROCÉDURE Formes et délais du recours. — Nous avons fait connaître, en traitant de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, les règles relatives aux formes et aux délais de…

Bulletin juridique des collectivités locales

Droit 21

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