REVUE SCIENTIFIQUE JURIDIQUE EN LIBRE ACCES DEPUIS 2012
Revue générale du droit public français et comparé
Créée en 2012, la Revue Générale du Droit est essentiellement consacrée au droit administratif français et comparé. Elle affiche désormais son objet scientifique. La RGD est crée et administrée par la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.
À la une
Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.
par Arnaud Skzyzebak
La prise en charge des personnes âgées repose traditionnellement sur la distinction entre le domicile et l’établissement. Le développement de structures d’accueil intermédiaires entre le logement et hébergement a cependant posé au droit de l’aide sociale de délicates questions de frontière. Le droit de l’urbanisme y est également confronté, comme le montrent les affaires appelées. […]
NOTES D’ARRÊT · ÉTUDES · CONCLUSIONS
Varia
II. „Mythos“ einer normativen Wirkkraft der Unteilbarkeit: Frankreich zwischen Einheits- und Föderalstaat
II. „Mythos“ [01] einer normativen Wirkkraft der Unteilbarkeit: Frankreich zwischen Einheits- und Föderalstaat Die Beobachtung, dass das Unteilbarkeitsprinzip in der V. Republik eine geringfügige Bedeutung innehat, findet Anklang in der Literatur (1.). Dies wirft…
Une Union européenne fédérale : utopie ou évolution inéluctable ?
Je remercie Madame Emilie Moysan-Jeannard de m’avoir convié à la conférence qu’elle a organisée sur un thème d’une brûlante actualité, aussi bien pour la France que pour l’Union européenne. En la…
La gouvernance financière publique après 2022 : rupture ou continuité ?
Conclusion de M. Guillaume Garot, député de la Mayenne. Seul le prononcé fait foi Depuis 30 ans , la gouvernance financière a été placée au cœur des choix politiques : En Europe, avec le…
Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques
Les riches interventions de ce deuxième colloque annuel lavallois sur les finances publiques [01], pour lequel je souhaite remercier très chaleureusement les intervenants, ont permis d’appréhender…
OUVRAGES UNIVERSITAIRES
Manuels & Thèses
La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
Christophe De Bernardinis
Droit administratif français, 7ème édition
Pierre Tifine
Christophe de Nantois, Approche empirique de la science politique, 2de édition
Revue générale du droit
Manuel de contentieux administratif de Pascal Caille, 3ème édition
Revue générale du droit
SUIVI PÉRIODIQUE
Chroniques annuelles
État de la matière par discipline, par les meilleurs spécialistes universitaires.
/2024/
Chronique de droit public financier : Etat des finances publiques au 2nd semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2024/
Chronique de droit public financier : actualité du premier semestre universitaire 2023-2024
Par Emilie Moysan
/2021/
L’impôt européen au défi du consentement fiscal
Par Hubert Etienne
/2021/
Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
Par Loïc Peyen
CONFÉRENCES & RENCONTRES
Colloques
L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
Université Toulouse I-Capitole IRDEIC/CEEC Table ronde L’Union européenne et ses Etats membres, entre identité et souveraineté Hélène Gaudin (dir°) 5 […]
Présentation des actes du colloque sur la révision des lois bioéthiques et l’évolution de la conception de la personne humaine
Le rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale le 15 janvier 2019, puis le projet de loi du 24 juillet 2019 […]
Présentation des actes du colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé
Le 12 avril dernier, a eu lieu à l’université Paris 8 un colloque sur l’actualité des thèses en droit public comparé. Ce […]
31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
Le Centre de Droit Public Comparé (CDPC) organise une conférence-débat sur le thème : Autonomie locale et QPC. La conférence-débat […]
Propos introductifs
Le laboratoire Themis-UM réunit les chercheurs des sections 01, 02 et 03 de l’Université du Mans. C’est donc tout naturellement […]
La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l’épreuve de l’analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni
8 février 2018 – 14h à 17h – Centre Panthéon, Salle des Conseils Le principe de proportionnalité est bien connu […]
15 septembre 2017 : Colloque UbiDEM : La réforme
L’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM (droit, économie, management) de l’ENS Rennes a organisé le 15 septembre 2017 à […]
Avant-propos
Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état […]
PÉRIODIQUES INTÉGRÉS
Revues archivées
Articles de la Revue Générale du Droit
L’unité retrouvée du contentieux des contrats publics
Certaines décisions du Conseil d’Etat statuant au contentieux ont vocation à façonner le contentieux administratif ; l’arrêt du 4 avril 2014 rendu sur le pourvoi du département du Tarn-et-Garonne en…
Les limites au pouvoir de révision de la nouvelle Constitution tunisienne
Après le Maroc, la Syrie et l’Égypte, la Tunisie est le quatrième État théâtre du « Printemps arabe » à se doter d’une nouvelle Constitution. Il aura fallu plus de deux ans à l’Assemblée nationale…
Le Conseil constitutionnel pose une question préjudicielle à la Cour de Luxembourg
I. La chambre criminelle de la Cour de cassation avait renvoyé au Conseil constitutionnel le 27 février 2013 (arrêt n° 1087 du 19 février 2013) une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)…
Bulletin juridique des collectivités locales
Depuis 2019, la RGD publie bi-mensuellement la collection intégrale des articles et conclusions publiées au BJCL.
Droit 21
Sous la direction du professeur Paul Le Cannu, la revue en ligne francophone Droit 21 fut essentiellement axée autour du droit français des affaires et a mis en ligne près de 10.000 articles de 2000 à 2003.
Scientia Juris
Revue électronique internationale annuelle de sciences juridiques consacrée aux problématiques transversales et comparatistes, offrant gratuitement une documentation scientifique de haut niveau à travers des articles, actes de colloques, travaux universitaires et actualités de la recherche juridique.
Jurisprudence Clef
Le fonds de Jurisprudence Clef « Droit public » est aimablement mis à la disposition de la Revue générale du droit par la société éditrice Transactive (Thomson Reuters).
FONDS PATRIMONIAL
Rééditions
Avant-propos à la réédition du Traité de la juridiction administrative d’Édouard Laferrière
Droit administratif général, Reprint
A propos de la réédition du Droit administratif allemand d’Otto Mayer
Divers, Reprint
Notes d’arrêt Maurice Hauriou
Divers, Reprint
Pleins pouvoirs du gouvernement pendant la guerre et droit à la communication du dossier
Reprint
Souveraineté et liberté – Avertissement et Première leçon
Reprint, Souveraineté et Liberté, Première leçon
Les transformations du droit public – Introduction
Les transformations du droit public, Introduction, Reprint
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