Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte

Analyse sous TA Besançon, 5 septembre 2013, Mme B. et autres, requête numéro 1101725 et 1200594


Date de fraîcheur: Septembre 2013



PCJA : 34-01-01-01

34-01-01-01-04-01

 Le Tribunal a jugé qu’un projet de « voie verte », aménagée le long d’une route départementale et dédiée aux modes de déplacement doux, était, eu égard à ses caractéristiques et à ses conditions d’aménagement, à sa faible attractivité touristique et surtout à son coût excessif, estimé à 13 millions d’euros hors taxes pour 11,7 km, dépourvue d’utilité publique. Il a, par suite, annulé l’arrêté du préfet du Doubs déclarant d’utilité publique l’aménagement de cette voie verte.

 Appel a été formé par le département du Doubs

 


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Citer cette publication :

Tribunal administratif de Besançon, ' Contrôle de l’utilité publique d’un projet de voie verte, Analyse sous TA Besançon, 5 septembre 2013, Mme B. et autres, requête numéro 1101725 et 1200594 ' : Revue générale du droit on line, 2014, numéro 14584 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=14584)