Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg

Actes du colloque organisé par le Centre juridique franco-allemand le 27 juin 2014 à l'Université de la Sarre





Alors que la France s’est dotée depuis le 1er octobre 2014 d’un cadre juridique encadrant le financement participatif, il était intéressant d’envisager cette nouvelle technique dans une perspective européenne. A l’occasion d’un colloque organisé en juin dernier au Centre Juridique Franco-Allemand de l’Université de la Sarre, l’approche allemande, belge, française et luxembourgeoise ont été présentées par différents juristes et praticiens du droit. Ces mises en perspective ont mis en avant la convergence des réflexions et des problèmes soulevés par ces techniques dans chacun des pays étudié tout en soulignant la disparité des solutions. Ces techniques de financement s’étant développées en marge du monopole bancaire, les textes existants ne permettaient pas une protection suffisante des contributeurs. Alors que la France s’est attachée à l’encadrement des plateformes par la mise en place de nouveaux statuts de prestataires de services d’investissement et de conseillers en investissement s participatifs, l’Allemagne s’est engagée sur la voie de la réforme en augmentant les obligations d’information des porteurs de projets. En fonction de l’importance de ces techniques sur les territoires, les différents pays abordés ont entamés des projets de réformes.

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Florence N'Diaye

Akademische Oberrätin, chargée de conférences, Universität des Saarlandes, Centre Juridique Franco-Allemand Sarrebruck.


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bandeau_crowdfunding, ' Le Crowdfunding ou financement participatif : état des lieux en Europe, Allemagne, France et Luxembourg, Actes du colloque organisé par le Centre juridique franco-allemand le 27 juin 2014 à l'Université de la Sarre ' : Revue générale du droit on line, 2015, numéro 19738 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=19738)