La rade d’un port est un terrain appartenant à l’Etat




Il y a dans cet arrêt deux décisions importantes : 1° l’affirmation que l’Algérie est bien une personne morale; 2° l’affirmation que les terrains faisant partie d’un port maritime, dépendance du domaine public de l’Etat, appartiennent à l’Etat. I. – La personnalité morale de l’Etablissement de l’Algérie n’est pas douteuse au point de vue des […]


Doctrine:


Chemins vicinaux : l’herbe accrue sur les accotements appartient à la commune




Voici un arrêt intéressant à plusieurs titres : d’abord, parce qu’il consacre expressément le droit de propriété des communes sur l’herbe des accotements des chemins vicinaux, ce qui a son importance pour la théorie de la domanialité publique; ensuite, parce qu’il pose des principes, au sujet de l’utilisation de cette nouvelle espèce de biens communaux […]


Doctrine:


La compétence du maire pour la délivrance des permis de stationnement sur les voies ouvertes à la circulation confrontée aux prérogatives domaniales




Si l’articulation entre les pouvoirs de police administrative générale du maire et spéciale des diverses autorités étatiques a donné lieu à des solutions jurisprudentielles aussi classiques que subtiles, l’articulation entre les pouvoirs des autorités de police et ceux des gestionnaires du domaine public donne lieu à des solutions également complexes. Le maire de la commune […]


Doctrine:


Conventions domaniales : plaidoyer pour une obligation de mise en concurrence




Par un arrêt désormais classique en la matière (CE, 3 décembre 2010, n° 338272 et n° 338527, Ville de Paris et Association Paris Jean Bouin, publié au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a coupé court à un débat épineux : la mise en concurrence préalable à la passation des conventions d’occupation domaniale. Pourtant, l’effervescence doctrinale […]


Doctrine:


Les habits neufs de l’Empereur ou la théorie virtuelle de la domanialité publique




Il était une fois un Empereur qui aimait par dessus tout les habits neufs. Un jour, deux escrocs se présentent à lui et lui proposent de coudre ses vêtements dans un fil magique. Ce fil est superbe mais seuls peuvent le voir les personnes intelligentes. Les idiots eux, ne voient rien. L’Empereur, qui n’ose pas […]


Doctrine:

Christine Maugüé et Gilles Bachelier, "Genèse et présentation du code général de la propriété des personnes publiques", AJDA 2006 p. 1073