Revue générale du droit

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Archives for 2015

26 mars 2015 – 4ème Journée de la jeune recherche en Droit constitutionnel

Faculté de droit- Université Paris-Est Créteil

Le 26 mars 2015 aura lieu à l'Université de Paris-Est Créteil la 4ème Journée de la jeune recherche en Droit constitutionnel organisée par la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel à l'Université Paris Est-Créteil. A l'issue de cette journée, le prix de la meilleure contribution sera remis à l'un des … [Read more...]

« Pour qui sont ces cloches qui tintent sur nos têtes ? » ou la complainte du maire pris entre le battant et la robe !

Extrait du Bulletin juridique des collectivités locales 2015 n° 1

[gview file="https://www.revuegeneraledudroit.eu/wp-content/uploads/2015/03/BJCL_2015_01_extrait.pdf"] Clochemerle n’a qu’à bien se tenir et ce n’est pas demain que, dans notre bon pays, les querelles de clocher cesseront. C’est peut-être là d’ailleurs que se nichent la vitalité et l’essence même de ce débat démocratique qu’appellent de leurs vœux tant de responsables … [Read more...]

Chapitre 4 : Les choix structurants de l’ordre juridique allemand

Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit

79. Des choix explicites de société. - Toute constitution décrit et définit les organes de l'Etat ainsi que l'agencement de leurs rapports. Certaines y ajoutent des indications sur le caractère et les finalités de l'action des pouvoirs publics. La Loi fondamentale appartient sans conteste à ce second groupe ; les choix de société y furent d'emblée particulièrement explicites et … [Read more...]

CC, n° 2015-458 QPC, 20 mars 2015, Epoux L. [Obligation de vaccination]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 15 janvier 2015 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n°7873 du 13 janvier 2015), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour, M. Marc L. et Mme Samia S. épouse L., par Me Emmanuel Ludot, avocat au barreau de Reims, relative à la conformité … [Read more...]

CC, n˚2014-457 QPC, 20 mars 2015, Mme Valérie C., épouse D. [Composition du conseil national de l’ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 janvier 2015 par le Conseil d'État (décision no 382830 du 30 décembre 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée pour Mme Valérie C., épouse D., par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, relative à la … [Read more...]

CJUE, 19 mars 2015, E.ON Földgáz Trade Zrt contre Magyar Energetikai és Közmű-szabályozási Hivatal, Aff. n°C-510/13

ARRÊT DE LA COUR (quatrième chambre) 19 mars 2015 (*) «Renvoi préjudiciel – Marché intérieur du gaz naturel – Directive 2003/55/CE – Article 25 – Directive 2009/73/CE – Articles 41 et 54 – Application dans le temps – Règlement (CE) no 1775/2005 – Article 5 – Mécanismes d’attribution des capacités et procédures de gestion de la congestion – Décision d’une autorité de … [Read more...]

Office du juge et responsabilité de plein droit des établissements de santé publics en cas d’infection nosocomiale

Note sur CE, 6 mars 2015, Centre hospitalier de Roanne, n°368520

Dans son arrêt Centre hospitalier de Roanne du 6 mars 2015 (requête numéro 368520), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur l’office du juge en cas de dommages causés par une infection nosocomiale. Mme A... avait subi au centre hospitalier de Roanne une césarienne pratiquée en urgence en raison d'une hémorragie. Au cours de l'intervention, une plaie du colon transverse … [Read more...]

Conseil Constitutionnel, 18 mars 2015, décision 2014-453.454 QPC et 2015-462 QPC, M. John L. et autres [Cumul des poursuites pour délit d’initié et des poursuites pour manquement d’initié]

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2014 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 7607 du 17 décembre 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 du code de procédure pénale, … [Read more...]

CE, 18 mars 2015, Mme H, requête numéro 374644

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...D..., demeurant ... ; Mme D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11582 du 14 novembre 2013 par laquelle la chambre … [Read more...]

CC, n° 2014-453/454 QPC et 2015-462 QPC, 18 mars 2015, M. John L. et autres

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2014 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 7607 du 17 décembre 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 du code de procédure pénale, … [Read more...]

La procédure à suivre pour la substitution de l’éclairage électrique à l’éclairage au gaz

Note sous Conseil d'Etat, 3 mai 1912, Compagnie continentale du gaz c. Ville d'Argenton, S. 1914.3.65

Cet arrêt marque une étape intéressante dans le développement de la longue querelle du gaz et de l’électricité, en même temps que dans la marche extensive des pouvoirs du juge vis-à-vis des traités de concession. On sait que, sur le terrain de l’éclairage municipal public et privé, la lumière électrique est venue concurrencer depuis une trentaine d’années la lumière du gaz, … [Read more...]

Finalement, après mûre réflexion, les travaux réalisés pour le compte des concessionnaires autoroutiers sont biens régis par le droit privé (à propos de la jurisprudence Peyrot)

Note sous TC, 9 mars 2015, Rispal c. Autoroutes du Sud de la France, n° 3984

Les évolutions contemporaines de la jurisprudence multiplient les « grands arrêts » au risque d’introduire une certaine instabilité du droit et c’est la vénérable jurisprudence Entreprise Peyrot (TC, 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot, Rec. p. 787) qui vient ainsi de disparaître des Grands arrêts de la jurisprudence administrative (M. Long, P. Weil, G. Braibant, … [Read more...]

29 mai 2015 : Les 30 ans de la loi Badinter – Bilan et perspectives

Faculté de Droit, Economie et Administration de METZ

Le 29 mai 2015 aura lieu à la Faculté de Droit, Economie et Administration de l'Université de Metz un colloque sur le bilan et les perspectives de la loi Badinter à l'occasion de ses 30 ans. Pour plus d'informations, téléchargez le programme en utilisant le lien PDF ci-dessus. … [Read more...]

Le décret des 15-28 mars 1790, consécration d’une révolution juridique controversée

« La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions civiles en cessant d’être une institution politique. Ainsi réduite, elle excitait bien plus de haines encore, et c’est avec vérité qu’on peut dire qu’en détruisant une partie des institutions du Moyen Age, on avait rendu cent fois plus odieux ce qu’on en laissait » Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime … [Read more...]

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