• Accueil
  • Manuels et thèses
    • La protection des droits fondamentaux en France, 2ème édition
    • Droit administratif français, 6ème édition
    • Contentieux administratif, 3ème édition
    • Science politique, 2ème édition
    • Droit public allemand
    • Le principe de séparation des pouvoirs en droit allemand
  • Chroniques
    • Archives
      • Matière pénale
      • Responsabilité médicale
      • Droit des affaires
      • Droit constitutionnel
      • Droit civil
      • Droit et culture populaire
    • Droit administratif français et comparé
    • Droit de l’Union
    • Droit public économique et contrats publics
    • Droit des libertés
    • Contentieux administratif
    • Informatique juridique
    • Droit public financier
  • Revues archivées
    • Bulletin juridique des collectivités locales
    • Droit 21
    • Jurisprudence Clef
    • Scientia Juris
  • Colloques
    • 5 mai 2021 : L’UE et ses Etats membres, entre identité et souveraineté
    • 17-18 octobre 2019 : La révision des lois bioéthiques
    • 12 avril 2019 : L’actualité des thèses en droit public comparé
    • 31 janvier 2019 : Autonomie locale et QPC
    • 12 et 13 avril 2018: Les algorithmes publics
    • 30 mars 2018 : L’open data, une évolution juridique ?
    • 8 février 2018 : La nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité : conférence-débat
    • 15 septembre 2017 : La réforme
    • 3 avril 2015 : La guerre des juges aura-t-elle lieu ?
    • 30 octobre 2014 : La dignité de la personne humaine : conférence-débat
    • 27 juin 2014 : Le crowdfunding
    • 11 octobre 2013 : La coopération transfrontalière
  • Rééditions
    • Léon Duguit
      • Les transformations du droit public
      • Souveraineté et liberté
    • Maurice Hauriou : note d’arrêts
    • Édouard Laferrière
    • Otto Mayer
  • Twitter

Revue générale du droit

  • Organes scientifiques de la revue
  • Charte éditoriale
  • Soumettre une publication
  • Mentions légales
You are here: Home / Archives for Revue générale du droit

Conseil d’Etat, Section, 30 juin 2000, Association Promouvoir et a., requête numéro 222194, publié au recueil

Vu 1°/, sous le n° 222194, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 2000 présentée par l'association Promouvoir demandant que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 22 juin 2000 du ministre de la culture et de la communication accordant le visa d'exploitation du film "Baise-moi" en tant qu'elle comporte seulement une interdiction … [Read more...]

Conseil d’Etat, Assemblée, 30 juin 2000, Association Choisir la vie et a., requête numéro 216130, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 216130, la requête enregistrée le 10 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION "CHOISIR LA VIE - ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A L'AVORTEMENT", dont le siège est ..., représentée par son président ; l'ASSOCIATION "CHOISIR LA VIE - ASSOCIATION POUR … [Read more...]

CEDH, 25 juin 2000, Frydlender c. France, affaire numéro 30979/96

  ARRÊT     STRASBOURG   27 juin 2000       En l'affaire Frydlender c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée des juges dont le nom suit : Mme              E. Palm, présidente, MM.              J.-P. Costa, A. Pastor Ridruejo, L. Ferrari … [Read more...]

Conseil d’Etat, Sous-sections réunies, 23 juin 2000, Fabris, requête numéro 185477

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février et 11 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude X..., demeurant Le Bâti, Montagne (33570) Lussac ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 novembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 21 juin 2000, Syndicat intercommunal de la Côte d’amour et de la presqu’île guérandaise, requête numéro 209319, rec. p. 283

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 5 juillet 1999 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA PRESQU'ILE GUERANDAISE, dont le siège est à l'Hôtel de Ville, avenue des Evens à La Baule (44500) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA COTE D'AMOUR ET DE LA … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 21 juin 2000, Ministre de l’Intérieur c. Commune de Roquebrune Cap Martin, requête numéro 202058, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT, enregistré le 23 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 15 septembre 1998 de la cour administrative d'appel de … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR., 21 juin 2000, SARL plage « Chez Joseph » et fédération nationale des plages restaurants, requête numéros 212100 et 212101, publié au recueil

Vu, 1°) sous le n° 212100, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 17 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH" ; la SARL PLAGE "CHEZ JOSEPH" demande au Conseil d'Etat d'annuler, en tant qu'elle concerne le lot de plage n° 1 de la "Garoupe", l'ordonnnance du 20 août 1999 par laquelle … [Read more...]

Cass., 1ère civ., 20 juin 2000, n° de pourvoi : 97-22.394

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° 2 Attendu que la Société financière Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Royal Saint-Georges banque, a, suivant offre préalable du 19 avril 1989, consenti aux époux X... un crédit immobilier ; que les emprunteurs ne parvenant pas à le rembourser, la banque a engagé une procédure de saisie … [Read more...]

Cour de cassation, 1e civ., 20 juin 2000, pourvoi numéro 98-23.046, publié au bulletin

Logo Cour de cassation

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Angers, 11 setpembre 1998), statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1, 25 février 1997, Bull. n° 75), après avoir constaté que M. Y..., médecin, n'avait pas informé son patient, M. X..., d'un risque grave de perforation intestinale inhérent à une coloscopie avec ablation d'un polype, risque qui … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR.,14 juin 2000, Commune de Staffelfelden, requête numéro 184722, publié au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 janvier et 2 mai 1997 présentés pour la COMMUNE DE STAFFELFELDEN (68850) ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 octobre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a … [Read more...]

CE, 7 juin 2000, 4 / 6 SSR, requête numéro 206362, mentionné aux tables du recueil Lebon

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ralph Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions implicites résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le Premier ministre sur ses demandes formées par lettres en date des 2 octobre 1998 et 6 avril 1999 … [Read more...]

CJCE, 6 juin 2000, Roman Angonese contre Cassa di Risparmio di Bolzano SpA, Aff. n°C-281/98

ARRÊT DE LA COUR 6 juin 2000 «Libre circulation des personnes - Accès à l'emploi - Certificat de bilinguisme délivré par une administration locale - Article 48 du traité CE (devenu, après modification, article 39 CE) - Règlement (CEE) n° 1612/68» Dans l'affaire C-281/98, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE … [Read more...]

CEDH, 6 juin 2000, Morel contre France, req. n°34130/96

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MOREL c. FRANCE (Requête no 34130/96) ARRÊT STRASBOURG 6 juin 2000 DÉFINITIF 18/10/2000 En l'affaire Morel c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : MM.W. Fuhrmann, président, J.-P. Costa, L. Loucaides, MmeF. Tulkens, M.K. … [Read more...]

Cour de Cassation, Assemblée plénière, 2 juin 2000, Mlle X., pourvoi numéro 99-60.274, publié au bulletin

Logo Cour de cassation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   Sur les deuxième et troisième moyens réunis :   Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 3 mai 1999) d'avoir rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur la liste prévue … [Read more...]

Cass, Ass. Plén., 2 juin 2000, Melle Pauline Fraisse, n° de pourvoi : 99-60.274

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 3 mai 1999) d'avoir rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative de Nouméa ayant refusé son inscription sur la liste prévue à l'article 188 de … [Read more...]

Conseil d’Etat, Section, 31 mai 2000, Société Cora et Société Casino-Guichard-Perrachon, requête numéro 213161, rec. p. 194

Vu 1°) sous le n° 213161, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 octobre et 13 décembre 1999, présentés pour la SOCIETE CORA dont le siège est situé ... ; la SOCIETE CORA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 août 1999 par laquelle le ministre de l'économie, des … [Read more...]

Conseil constitutionnel, 30 mai 2000, Loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (« Quotas par sexe III »), décision numéro 2000-429 DC

Conseil constitutionnel

Vu la Constitution et notamment les articles 3 et 4 résultant de la loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre II du titre II de ladite ordonnance ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier … [Read more...]

Conseil d’Etat, 24 mai 2000, Conseil supérieur de l’administration de biens, requête numéro 204657, inédit au recueil

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°) sous le n° 204 657, la requête enregistrée le 15 février 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION DE BIENS (C.S.A.B.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION DE BIENS demande au … [Read more...]

Cour de cassation, 1e civ., 23 mai 2000, pourvoi numéro 98-20.440, publié au bulletin

Logo Cour de cassation

Sur le moyen unique :   Attendu que, le 23 janvier 1991, M. X..., médecin stomatologiste, a, en procédant sur la personne de Mlle Y... à l'extraction d'une dent de sagesse, provoqué un traumatisme du nerf sublingual ; que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 1998) d'avoir retenu sa responsabilité, alors que le fait pour un médecin de blesser … [Read more...]

Conseil d’Etat, SSR, 19 mai 2000, requête numéro 203546, rec. p. 284

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1999 et le 12 mai 1999, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par le président en exercice du conseil régional domicilié en cette qualité à l'Hôtel de la Région, ... (Cedex … [Read more...]

  • « Previous Page
  • 1
  • …
  • 218
  • 219
  • 220
  • 221
  • 222
  • …
  • 327
  • Next Page »

Revue générale du droit

Rechercher dans le site

Dernières publications

  • Migration-Intégration 06/05/2025
  • Integration und Integrität 06/05/2025
  • Intégration et identité 06/05/2025
  • Préface 06/05/2025
  • Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“ 06/05/2025
  • Zwischen Integration und Ausgrenzung von „Ausländern“ – Der Ansatz im französichen Verwaltungsrecht 06/05/2025
  • Entre intégration et exclusion des « étrangers » – l’approche du droit administratif français 06/05/2025
  • Integration und Identität 06/05/2025
  • Intégration et identité 06/05/2025
  • La protection de la dignité humaine des demandeurs d’asile 06/05/2025

Revue générale du droit est un site de la Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre


Recherche dans le site

Contacts

Copyright · Revue générale du droit 2012-2014· ISSN 2195-3732 Log in