Accès par revues

BJCL, Gilles Pellissier

La qualité d’usager d’un ouvrage public est-elle liée à l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage ? – Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506

Cadre juridique de la responsabilité du fait d’un ouvrage public Il est à peine besoin de vous...

Gilles PellissierJan 27, 2026

BJCL, Nicolas Polge

Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? – Conclusions sous CE, 22 novembre 2019, Consorts F., n° 422655

Le 5 août 2012, vers 17 h 15, alors qu’il pratiquait le surf sur le domaine public maritime, au...

Nicolas PolgeJan 20, 2026

BJCL, Romain Victor

L’entrée dans le domaine public d’une collectivité territoriale de parcelles et d’installations est-elle compatible avec le maintien d’un droit d’occupation perpétuel au profit d’une association ? – Conclusions sous CE, 8 novembre 2019, Association Club Seynois Multi-sports, n° 421491

Le BJCL tient à remercier la revue Droit de la Voirie pour l’avoir autorisé à publier ces...

Romain VictorJan 13, 2026

BJCL, Anne Iljic

L’urgence doit-elle être présumée dans une procédure de référé-suspension qui vise le refus par un maire de dresser le procès-verbal prévu à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme en présence de travaux non conformes au permis de construire ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, M. E., n° 424270

Les faits de l’affaire sont simples. M. E a alerté le maire de Vineuil-Saint-Firmin, petite...

Anne IljicJan 6, 2026

BJCL, Alexandre Lallet

La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923

La liaison préalable du contentieux s’impose-t-elle en référé-provision ? Les deux pourvois dont...

Alexandre LalletDéc 30, 2025

BJCL, Romain Victor

Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407

1. La société Café Georges V exploite un fonds de commerce de café-brasserie situé 120, avenue des...

Romain VictorDéc 23, 2025

BJCL, Cécile Barrois de Sarigny

La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La présente affaire pourrait marquer un ralentissement dans la multiplication des déclinaisons de...

Cécile Barrois de SarignyDéc 16, 2025

BJCL, Aurélie Bretonneau

Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, n° 403465

L’impression de déjà-vu que plusieurs d’entre vous vont éprouver en se penchant sur cette affaire...

Aurélie BretonneauDéc 2, 2025

BJCL, Frédéric Dieu

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702

L’interprétation que vos décisions d’Assemblée du 9 novembre 2016, Commune de Melun et Fédération...

Frédéric DieuOct 28, 2025

BJCL, Julie Burguburu

En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350

Par un jugement du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Versailles vous transmet une...

Julie BurguburuOct 21, 2025

BJCL, Xavier Domino

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Cette affaire de recours contre un permis de construire, banale au départ, s’est compliquée en...

Xavier DominoOct 14, 2025

BJCL, Emmanuelle Cortot-Boucher

La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690

On sait, depuis l’arrêt Teckal Srl de la Cour de justice des communautés européennes du 18...

Emmanuelle Cortot-BoucherOct 9, 2025

BJCL, Marc Fremont

Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384

Le requérant, ancien maire de Fontenay-aux-Roses, a vu sa gestion vivement critiquée dans une...

Marc FremontOct 7, 2025

BJCL, Gilles Pellissier

Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Après avoir été dégagée par votre jurisprudence l’obligation pour la collectivité publique de «...

Gilles PellissierSep 30, 2025

Eu Court Of Justice Kirchberg - Free photo on Pixabay

BJCL, Julien Bétaille

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de...

Julien BétailleSep 23, 2025

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La qualité d’usager d’un ouvrage public est-elle liée à l’utilisation de l’ouvrage au moment de la survenance du dommage ? – Conclusions sous CE, 17 janvier 2020, Société EDF c/ Régie des eaux du canal de Belletrud (RECB), n° 433506

Une interdiction de baignade doit-elle expliciter les risques encourus par les baigneurs ? – Conclusions sous CE, 22 novembre 2019, Consorts F., n° 422655

La recevabilité d’une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l’obtention d’une décision préalable de l’administration ? – Conclusions sous CE, 23 septembre 2019, Garde des sceaux, ministre de la Justice, n° 427923

Comment peut-on fixer le montant de l’indemnité d’occupation due par un occupant sans titre du domaine public ? – Conclusions sous CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ SAS Café Georges V, n° 421403 et CE, 1er juillet 2019, Ville de Paris c/ Société Le Directoire, n° 421407

La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702

En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384

Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

REVUE GÉNÉRALE DU DROIT PUBLIC FRANCAIS ET COMPARE EST UN SITE DE LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS DE L’UNIVERSITÉ DE LA SARRE

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