Accès par revues

BJCL, Cécile Barrois de Sarigny

La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La présente affaire pourrait marquer un ralentissement dans la multiplication des déclinaisons de...

Cécile Barrois de SarignyDéc 16, 2025

BJCL, Aurélie Bretonneau

Un protocole transactionnel conclu par l’administration afin de prévenir ou d’éteindre un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative est-il un document administratif communicable ? – Conclusions sous CE, 18 mars 2019, Ministre de l’Économie et des Finances, n° 403465

L’impression de déjà-vu que plusieurs d’entre vous vont éprouver en se penchant sur cette affaire...

Aurélie BretonneauDéc 2, 2025

BJCL, Frédéric Dieu

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702

L’interprétation que vos décisions d’Assemblée du 9 novembre 2016, Commune de Melun et Fédération...

Frédéric DieuOct 28, 2025

BJCL, Julie Burguburu

En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350

Par un jugement du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Versailles vous transmet une...

Julie BurguburuOct 21, 2025

BJCL, Xavier Domino

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Cette affaire de recours contre un permis de construire, banale au départ, s’est compliquée en...

Xavier DominoOct 14, 2025

BJCL, Emmanuelle Cortot-Boucher

La participation d’une collectivité territoriale à une société publique locale est-elle possible lorsque cette collectivité n’exerce pas l’ensemble des compétences de l’objet social de la société ? – Conclusions sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles et Société d’exploitation mutualisée pour l’eau, l’environnement, les réseaux, l’assainissement dans l’intérêt du public (SEMERAP), n° 405628 et 405690

On sait, depuis l’arrêt Teckal Srl de la Cour de justice des communautés européennes du 18...

Emmanuelle Cortot-BoucherOct 9, 2025

BJCL, Marc Fremont

Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384

Le requérant, ancien maire de Fontenay-aux-Roses, a vu sa gestion vivement critiquée dans une...

Marc FremontOct 7, 2025

BJCL, Gilles Pellissier

Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Après avoir été dégagée par votre jurisprudence l’obligation pour la collectivité publique de «...

Gilles PellissierSep 30, 2025

Eu Court Of Justice Kirchberg - Free photo on Pixabay

BJCL, Julien Bétaille

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Rendu partiellement responsable de la crise – persistante – du logement, le contentieux de...

Julien BétailleSep 23, 2025

BJCL, François-Xavier Bréchot

Une personne publique peut-elle, plutôt que d’émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n’a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ?

1. Par une décision du 22 décembre 2010 [01], l’Autorité de la concurrence a sanctionné huit...

François-Xavier BréchotSep 16, 2025

Littoral Nord de Porto. CC Pierre Bona. Photo. Wikipédia

BJCL, BJCL, Romain Victor

Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?

1. M. A. est propriétaire depuis 2001, au lieu-dit Le-Trayas à Saint-Raphaël (Var), de la villa...

Romain VictorSep 9, 2025

BJCL, Gilles Pellissier

Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947

Les deux pourvois qui viennent d’être appelés, que vous pourrez joindre puisqu’ils tendent à...

Gilles PellissierSep 2, 2025

a church with a clock on the side of a building

BJCL, Samuel Deliancourt

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583

Un maire peut-il refuser à un administré, un citoyen si l’on reprend la terminologie...

Samuel DeliancourtAoût 26, 2025

Revue générale du droit

Conseil d’État, Juge des référés, 06/01/2016, 395620, Inédit au recueil Lebon

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1° M....

Revue générale du droitJan 4, 2025

BJCL, Conseil d'Etat, Chambres réunies

CE, 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, numéros de requête 440871 et 441069

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 440871, par une requête, enregistrée le 27 mai 2020 au...

Stéphane HoynckMar 21, 2022

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La jurisprudence Czabaj s’applique-t-elle aux recours contentieux de nature indemnitaire ? – Conclusions sous CE, 17 juin 2019, Centre hospitalier de Vichy, n° 413097

La jurisprudence du Conseil d’État sur l’interdiction des signes religieux dans les bâtiments et emplacements publics est-elle conforme au principe constitutionnel de laïcité ? – Conclusions sous CE, 22 février 2019, M. B., n° 423702

En cas d’annulation d’un refus, le juge peut-il enjoindre la délivrance de l’autorisation d’urbanisme sollicitée ? – Conclusions sous CE, avis, 25 mai 2018, Préfet des Yvelines, n° 417350

Est-il possible de régulariser un permis de construire après avoir modifié la règle d’utilisation du sol qui n’avait pas été respectée ? – Conclusions sous CE, 7 mars 2018, Mme B., n° 404079 et 404080

Les élus n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent-ils avoir un espace réservé sur la page Facebook de la commune ou sur son compte Twitter ? – Conclusions sous TA Cergy-Pontoise, 13 décembre 2018, M. Buchet, n° 1611384

Dans quelles conditions l’administration peut-elle retirer la protection fonctionnelle qu’elle a accordée à un de ses agents ? – Conclusions sous CE, 1er octobre 2018, M. A., n° 412897

Les limites européennes à la subjectivisation du contentieux de l’urbanisme

Une passerelle surplombant la mer peut-elle être regardée comme étant implantée sur le domaine public maritime ?

Selon quels critères un contrat de mobilier urbain est-il un contrat de concession ou un marché public ? – Conclusions sous CE, 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947

Un maire peut-il légalement refuser à un citoyen d’entrer dans la mairie ? – Conclusions sous CAA Lyon, 27 mars 2018, M. Castel, n° 16LY02583

Conseil d’État, Juge des référés, 06/01/2016, 395620, Inédit au recueil Lebon

CE, 21 mars 2022, Amis de la Terre et autres, numéros de requête 440871 et 441069

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