Le caractère administratif de la concession d’un service public communal
L'arrêt Thérond, accompagné des conclusions très fermes de M. le commissaire du gouvernement...
Maurice HauriouJuin 10, 2015
Activités administratives
Responsabilité d’une compagnie de tramways pour cause du mauvais état des rails et subrogation de l’auteur apparent de l’accident à la victime
Ce qu'il nous a paru intéressant de signaler dans cet arrêt, c'est l'espèce de subrogation qu'il...
Le droit des administrés de s’immiscer dans le contrôle de l’exécution des services publics
Ces affaires de manuels scolaires plus ou moins bien choisis et mis entre les mains des élèves de...
Chronique de droit administratif français et comparé, Police administrative, Divers, Chronique de droit administratif français et comparé, Nicolas Paris
Vers un recentrage de la jurisprudence Dieudonné ?
Les faits ayant donné lieu à l’ordonnance rendue le 6 février 2015 par le Conseil d’Etat (Commune...
Police administrative, Chronique de droit administratif français et comparé, Chronique de droit administratif français et comparé, Philippe Cossalter
Dignité, police et injonction : la recette indigeste du TA de Nice
NB : L'ordonnance ici rapportée (TA Nice 26 mars 2015) a été annulée par une ordonnance du Conseil...
Conditions et limites de l’exploitation d’une profession industrielle sous forme de service municipal
La municipalisation des services est un de ces problèmes que l’on se croit obligé d'aborder avec...
Service public, Faute personnelle et faute de service, Responsabilité, Reprint, Reprint, Maurice Hauriou
L’extension de la théorie de la faute de service aux administrations départementales
Il n'y a rien à ajouter aux remarquables conclusions de M. le commissaire du gouvernement...
Les buts de la fonction administrative servant de limite aux pouvoirs de l’administration, un détournement dans leurs buts constitue un détournement de pouvoir
L'institution du détournement de pouvoir a une très haute portée, qui mérite d'autant mieux d'être...
Tribunal compétent pour juger des litiges entre un particulier et une compagnie de chemins de fer au sujet du transport des colis postaux
L'arrêt ci-dessus recueilli est beaucoup moins intéressant par la question qu'il tranche que par...
Impossibilité pour un maire d’assurer l’exécution d’un traité d’éclairage par une prescription de police de l’ordre public
Il serait aisé de dramatiser les conséquences de notre arrêt, qui, par une singulière fortune, se...
Autorisations de police et détournement de pouvoir
La formule de notre arrêt est très prudente et s'enferme très exactement dans le cas particulier;...
Pouvoirs de police générale du préfet et schéma départemental de gestion cynégétique
Le préfet de la Meuse avait modifié son arrêté initial approuvant le schéma départemental de...
Contrats de guichet et fin de non-recevoir tirée de l’existence d’un recours parallèle
Dans cette affaire des demoiselles du téléphone, qui, à d’autres points de vue, avait occupé les...
Sur la nature juridique de l’opération de concession
A propos de la question de savoir quelles sont les conséquences de la rupture d’un projet de...
La distinction des établissements publics et des établissements d’utilité publique
La distinction des établissements publics et des établissements d'utilité publique (V. au sujet de...
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