Brèves de Corbeille ou de l’adaptabilité du droit financier en matière de retrait obligatoire
Article initialement publié dans la revue Droit 21 – http://www.droit21.com Date de mise en...
Benoit Le BarsJuin 7, 2002
Droit des sociétés
Droit français, Droit des sociétés, Droit communautaire, Droit privé, Droit 21, Etudes et réflexions
Premier écho de l’arrêt Marleasing dans la jurisprudence française : non conformité du droit français des nullités des sociétés au droit communautaire
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Le Commissaire aux apports et la fusion
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Efficacité en France d’une période suspecte étrangère
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Après la loi NRE pour quelles personnes les actions détenues dans une SAS peuvent-elles être considérées comme des biens professionnels exonérés d’ISF (CGI, Art. 885-O Bis) ?
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La transaction suspecte
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